Traité de la propriété, Volume 1 |
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... navigables ( 1 ) . Du fait que les fleuves et les rivières appartien- nent aux diverses populations qui se sont déve ... navigation ou aux propriétés riveraines , d'y ' faire des ouvrages ou constructions , ou d'y dé- poser des matières ...
... navigables ( 1 ) . Du fait que les fleuves et les rivières appartien- nent aux diverses populations qui se sont déve ... navigation ou aux propriétés riveraines , d'y ' faire des ouvrages ou constructions , ou d'y dé- poser des matières ...
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... navigables , en toute saison , nos fleuves et nos rivières , et jus- qu'ici nos efforts n'ont pas produit de grands ré- sultats . Si l'on s'avisait enfin d'agir sur le sol qui « ( 1 ) Leur nourriture , disait le préfet du Doubs , en ...
... navigables , en toute saison , nos fleuves et nos rivières , et jus- qu'ici nos efforts n'ont pas produit de grands ré- sultats . Si l'on s'avisait enfin d'agir sur le sol qui « ( 1 ) Leur nourriture , disait le préfet du Doubs , en ...
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... navigables ou non navigables , ainsi que les lits qu'elles parcouraient , étaient publics ; ils admettaient aussi que l'usage des rives était public , quoique la propriété en appartînt aux propriétaires riverains ( 1 ) . Ayant divisé ...
... navigables ou non navigables , ainsi que les lits qu'elles parcouraient , étaient publics ; ils admettaient aussi que l'usage des rives était public , quoique la propriété en appartînt aux propriétaires riverains ( 1 ) . Ayant divisé ...
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... navigables étaient la propriété de ceux dont elles bordaient ou traversaient les terres . Il fonde cette opinion , qui est con- damnée par la définition même que les jurisconsultes romains donnaient d'une rivière publique , sur la loi 2 ...
... navigables étaient la propriété de ceux dont elles bordaient ou traversaient les terres . Il fonde cette opinion , qui est con- damnée par la définition même que les jurisconsultes romains donnaient d'une rivière publique , sur la loi 2 ...
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... navigables ( 2 ) . Il était donc interdit , soit d'élargir , soit de ré- trécir le lit d'une rivière ou d'y pratiquer des prises d'eau , toutes les fois que ces ouvrages devaient avoir pour résultat de rendre la navigation plus ...
... navigables ( 2 ) . Il était donc interdit , soit d'élargir , soit de ré- trécir le lit d'une rivière ou d'y pratiquer des prises d'eau , toutes les fois que ces ouvrages devaient avoir pour résultat de rendre la navigation plus ...
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Common terms and phrases
16 septembre agens alimens appartiennent arbres Arthur Young avaient avantages bassin besoins bois canaux cause chemins publics civilisation Code civil code forestier communes conservation considérable Convention nationale cours d'eau cultivées d'en défrichement desséchement déterminer Deux-Sèvres dispositions diverses fractions division domaine public dommage Doubs eaux effet établir état de culture étendue exécuter existe faculté féodal fertilité fleuves et rivières forêts forme gouvernement habitans héritages hommes inculte intérêts intérêts généraux jouissance jurisconsultes l'article l'esclavage l'État l'exploitation l'industrie humaine lativement liberté lieue carrée limites manière ment mines montagnes moyens d'existence nation nature des choses navigables ou flottables observer particuliers pays pêche personne peuplades peuples peuvent population pouiller priétaires priété principe produit propre propriétaires riverains propriétés privées publique qu'une règles Rhône rivage rivières navigables rivières non navigables routes s'il sauvages serait servitude seulement situées subsistances tence terrain terres tion travaux usage usines usurpations valeur versans vières voitures d'eau