Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 20Dieterich, 1896 - Europe |
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... Serbie . Commerce . Grande - Bretagne , Serbie . Commerce . Grande - Bretagne , France . Sphère d'influence . France . Nationalité . Grande - Bretagne , Allemagne . Sphères d'influence en Afrique . Grande - Bretagne , France ...
... Serbie . Commerce . Grande - Bretagne , Serbie . Commerce . Grande - Bretagne , France . Sphère d'influence . France . Nationalité . Grande - Bretagne , Allemagne . Sphères d'influence en Afrique . Grande - Bretagne , France ...
Page 259
... SERBIE . 28 juin Traité de commerce ; signé à Belgrade le 1893 * ) . 10 juillet Parliamentary Papers presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty . November 1893. [ C. - 7204. ] Her Majesty the Queen of the Sa ...
... SERBIE . 28 juin Traité de commerce ; signé à Belgrade le 1893 * ) . 10 juillet Parliamentary Papers presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty . November 1893. [ C. - 7204. ] Her Majesty the Queen of the Sa ...
Page 260
... Serbie , et tous les objets or industry of Servia which shall produits du sol ou de l'industrie de be imported into Great Britain and | la Serbie qui seront importés dans Ireland , whether destined for con- la Grande - Bretagne et l ...
... Serbie , et tous les objets or industry of Servia which shall produits du sol ou de l'industrie de be imported into Great Britain and | la Serbie qui seront importés dans Ireland , whether destined for con- la Grande - Bretagne et l ...
Page 261
... Serbie aux États voisins , par rapport au trafic local entre leurs districts frontières limi- trophes . Article III . Il est convenu que , en ce qui re- garde les frais de transport et toute autre facilité , les marchandises Serbes ...
... Serbie aux États voisins , par rapport au trafic local entre leurs districts frontières limi- trophes . Article III . Il est convenu que , en ce qui re- garde les frais de transport et toute autre facilité , les marchandises Serbes ...
Page 262
... Étran- gères de Sa Majesté le Roi de Ser- bie , dans l'intervalle de deux ans à partir de la signature du présent Traité . Article VII . Article VII . Le présent Traité sera 262 Grande - Bretagne , Serbie . Article V. ...
... Étran- gères de Sa Majesté le Roi de Ser- bie , dans l'intervalle de deux ans à partir de la signature du présent Traité . Article VII . Article VII . Le présent Traité sera 262 Grande - Bretagne , Serbie . Article V. ...
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Common terms and phrases
Affaires étrangères agreement anderen applicable Argentine arrangement articles Artikel auch Austria-Hungary autorisés Autriche-Hongrie Bangkok British certificate Chinese collector commerce commercial Congo Congress consul Contracting cooperage country customs déclaration dépôt Develle dispositions district douane duty enumerated États-Unis d'Amérique exempts exportés extradition foreign free frontière goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Guatemala Her Majesty His Royal Highness Honduras international iron or steel jeder kilogr kilogrammes kinds l'article Libéria made Majesty marchandises materials Ministre des Affaires named nationaux navire necessary oder officer pays person port Porto Rico poud pourront présente Convention President prisonniers de guerre produits provided purposes quarantine ratifications reciprocity regulations Republic République respective right Roumanie Russie same Schedule Schiff Secretary of State section sera Serbie seront Signed sind States of America subject take tarif taxe territoires thereof time trade transit Treasury Treaty United States vessel Waaren Washington year
Popular passages
Page 850 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 377 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 539 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Page 725 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 10 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 760 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 383 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 748 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 681 - ... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M.
Page 420 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.