Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 20Dieterich, 1896 - Europe |
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Page 10
... articles qui , sur le territoire de l'une ou de l'autre des Parties contractantes , font ou feront l'objet d'un monopole de l'Etat , ainsi que pour certains articles qui , pour des motifs d'hygiène , de police vétérinaire et de sécurité ...
... articles qui , sur le territoire de l'une ou de l'autre des Parties contractantes , font ou feront l'objet d'un monopole de l'Etat , ainsi que pour certains articles qui , pour des motifs d'hygiène , de police vétérinaire et de sécurité ...
Page 58
... articles en bois simplement ébauchés au rabot , non compris les meubles en bois dur ou plaqués ; char- ronnage ( ouvrages de ) ébauchés ; osier pour vannerie , pelé ; vannerie commune , non peinte , non passée au mordant , non polie ...
... articles en bois simplement ébauchés au rabot , non compris les meubles en bois dur ou plaqués ; char- ronnage ( ouvrages de ) ébauchés ; osier pour vannerie , pelé ; vannerie commune , non peinte , non passée au mordant , non polie ...
Page 70
... articles 1 et 12 . En ce qui concerne les passe - ports , les ressortissants des deux Parties contractantes seront traités sur le pied de la nation la plus favorisée . Aux articles 5 , 6 , 7 , 9 et 10 . Certaines marchandises étant ac ...
... articles 1 et 12 . En ce qui concerne les passe - ports , les ressortissants des deux Parties contractantes seront traités sur le pied de la nation la plus favorisée . Aux articles 5 , 6 , 7 , 9 et 10 . Certaines marchandises étant ac ...
Page 72
... ( articles | schen Zolltarifs ) , für welche Waaren 25 t , 33 d et 33 e du tarif douanier Deutschland sich vorbehält , die ge- allemand ) , marchandises pour les quelles l'Allemagne se réserve de maintenir les différences actuelles entre ...
... ( articles | schen Zolltarifs ) , für welche Waaren 25 t , 33 d et 33 e du tarif douanier Deutschland sich vorbehält , die ge- allemand ) , marchandises pour les quelles l'Allemagne se réserve de maintenir les différences actuelles entre ...
Page 77
... articles du tarif russe pour les quels le taux des droits est plus élevé . Le nickelage ne sera pas considéré comme ... article 154 , alinéa 1 . La vaisselle en fer émaillée , vernie et couverte d'une couche de peinture est passible du ...
... articles du tarif russe pour les quels le taux des droits est plus élevé . Le nickelage ne sera pas considéré comme ... article 154 , alinéa 1 . La vaisselle en fer émaillée , vernie et couverte d'une couche de peinture est passible du ...
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Common terms and phrases
Affaires étrangères agreement anderen applicable Argentine arrangement articles Artikel auch Austria-Hungary autorisés Autriche-Hongrie Bangkok British certificate Chinese collector commerce commercial Congo Congress consul Contracting cooperage country customs déclaration dépôt Develle dispositions district douane duty enumerated États-Unis d'Amérique exempts exportés extradition foreign free frontière goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Guatemala Her Majesty His Royal Highness Honduras international iron or steel jeder kilogr kilogrammes kinds l'article Libéria made Majesty marchandises materials Ministre des Affaires named nationaux navire necessary oder officer pays person port Porto Rico poud pourront présente Convention President prisonniers de guerre produits provided purposes quarantine ratifications reciprocity regulations Republic République respective right Roumanie Russie same Schedule Schiff Secretary of State section sera Serbie seront Signed sind States of America subject take tarif taxe territoires thereof time trade transit Treasury Treaty United States vessel Waaren Washington year
Popular passages
Page 850 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 377 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 539 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Page 725 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 10 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 760 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 383 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 748 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 681 - ... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M.
Page 420 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.