Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 20Dieterich, 1896 - Europe |
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Page 86
... colis des passagers soient réunis à l'avance à bord du bateau , soit sur le pont , soit à une autre place à désigner . § 10 . Aux bureaux de la frontière de terre russes , la présentation de la lettre de voiture par le voiturier sera ...
... colis des passagers soient réunis à l'avance à bord du bateau , soit sur le pont , soit à une autre place à désigner . § 10 . Aux bureaux de la frontière de terre russes , la présentation de la lettre de voiture par le voiturier sera ...
Page 294
... colis , quelle que soit leur valeur , seront assu- jettis aux droits qui leur sont applicables , et la franchise dont ils bénéfi- ciaient en vertu de l'article 209 des ordonnances de la douane est abrogée . Art . 10. Les droits ...
... colis , quelle que soit leur valeur , seront assu- jettis aux droits qui leur sont applicables , et la franchise dont ils bénéfi- ciaient en vertu de l'article 209 des ordonnances de la douane est abrogée . Art . 10. Les droits ...
Page 296
... colis , conformément aux ordonnances douanières relatives à l'expédition des mar- chandises au point de destination . La douane pourra , quand elle le jugera nécessaire , vérifier les mar- chandises à bord ou à leur entrée dans les ...
... colis , conformément aux ordonnances douanières relatives à l'expédition des mar- chandises au point de destination . La douane pourra , quand elle le jugera nécessaire , vérifier les mar- chandises à bord ou à leur entrée dans les ...
Page 310
... colis , seront assujettis à la taxe applicable à l'article entier . Par exemple : un fusil démonté ne sera pas taxé d'après le n ° 271 , mais comme fusil , d'après le n ° 272 ; un vase en albâtre , importé en trois morceaux pesant ...
... colis , seront assujettis à la taxe applicable à l'article entier . Par exemple : un fusil démonté ne sera pas taxé d'après le n ° 271 , mais comme fusil , d'après le n ° 272 ; un vase en albâtre , importé en trois morceaux pesant ...
Page 311
... colis à part , tant pour les droits d'entrée que pour l'envoi sans passavant . Si un même colis renferme des marchandises sujettes à différents droits , on devra en indiquer la quantité d'après le poids net pour chaque espèce de ...
... colis à part , tant pour les droits d'entrée que pour l'envoi sans passavant . Si un même colis renferme des marchandises sujettes à différents droits , on devra en indiquer la quantité d'après le poids net pour chaque espèce de ...
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Common terms and phrases
Affaires étrangères agreement anderen applicable Argentine arrangement articles Artikel auch Austria-Hungary autorisés Autriche-Hongrie Bangkok British certificate Chinese collector commerce commercial Congo Congress consul Contracting cooperage country customs déclaration dépôt Develle dispositions district douane duty enumerated États-Unis d'Amérique exempts exportés extradition foreign free frontière goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Guatemala Her Majesty His Royal Highness Honduras international iron or steel jeder kilogr kilogrammes kinds l'article Libéria made Majesty marchandises materials Ministre des Affaires named nationaux navire necessary oder officer pays person port Porto Rico poud pourront présente Convention President prisonniers de guerre produits provided purposes quarantine ratifications reciprocity regulations Republic République respective right Roumanie Russie same Schedule Schiff Secretary of State section sera Serbie seront Signed sind States of America subject take tarif taxe territoires thereof time trade transit Treasury Treaty United States vessel Waaren Washington year
Popular passages
Page 850 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 377 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 539 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Page 725 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 10 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 760 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 383 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 748 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 681 - ... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M.
Page 420 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.