Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 20Dieterich, 1896 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page 178
... manifeste , dans des circonstances aussi graves , sans en avoir référé au Gouvernement . Conformément aux indications contenues dans votre télégramme , M. Ressmau a appris alors à M. Dupuy que son Gouvernement avait suspendu le Préfet ...
... manifeste , dans des circonstances aussi graves , sans en avoir référé au Gouvernement . Conformément aux indications contenues dans votre télégramme , M. Ressmau a appris alors à M. Dupuy que son Gouvernement avait suspendu le Préfet ...
Page 295
... manifeste de leur chargement destiné à ce port avec l'indication de la marque , du numéro , de la nature et du genre de la marchandise , de l'espèce , de la qualité et de la quantité des marchandises contenues Douanes . 295.
... manifeste de leur chargement destiné à ce port avec l'indication de la marque , du numéro , de la nature et du genre de la marchandise , de l'espèce , de la qualité et de la quantité des marchandises contenues Douanes . 295.
Page 296
... manifeste , et , en cas d'inexactitude dans l'espèce , la qualité , la quantité , les marchandises seront assujetties aux dispositions des articles 128 et 930 des ordonnances douanières . - Art . 19 . Les navires sous pavillon national ...
... manifeste , et , en cas d'inexactitude dans l'espèce , la qualité , la quantité , les marchandises seront assujetties aux dispositions des articles 128 et 930 des ordonnances douanières . - Art . 19 . Les navires sous pavillon national ...
Page 436
... manifeste indiquant les marques , numéros et contenues des colis , tels qu'ils sont portés aux connaissements , et le nom des consignataires . Le capitaine attestera l'exactitude du manifeste et le signera . Cette déclaration ainsi ...
... manifeste indiquant les marques , numéros et contenues des colis , tels qu'ils sont portés aux connaissements , et le nom des consignataires . Le capitaine attestera l'exactitude du manifeste et le signera . Cette déclaration ainsi ...
Page 451
... manifeste particulier pour chaque port dans lequel ils doivent faire escale , les capitaines devront remettre aux autorités douanières le manifeste général accompagné d'un relevé des mar- chandises à débarquer . Aussitôt le déchargement ...
... manifeste particulier pour chaque port dans lequel ils doivent faire escale , les capitaines devront remettre aux autorités douanières le manifeste général accompagné d'un relevé des mar- chandises à débarquer . Aussitôt le déchargement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affaires étrangères agreement anderen applicable Argentine arrangement articles Artikel auch Austria-Hungary autorisés Autriche-Hongrie Bangkok British certificate Chinese collector commerce commercial Congo Congress consul Contracting cooperage country customs déclaration dépôt Develle dispositions district douane duty enumerated États-Unis d'Amérique exempts exportés extradition foreign free frontière goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Guatemala Her Majesty His Royal Highness Honduras international iron or steel jeder kilogr kilogrammes kinds l'article Libéria made Majesty marchandises materials Ministre des Affaires named nationaux navire necessary oder officer pays person port Porto Rico poud pourront présente Convention President prisonniers de guerre produits provided purposes quarantine ratifications reciprocity regulations Republic République respective right Roumanie Russie same Schedule Schiff Secretary of State section sera Serbie seront Signed sind States of America subject take tarif taxe territoires thereof time trade transit Treasury Treaty United States vessel Waaren Washington year
Popular passages
Page 850 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 377 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 539 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Page 725 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 10 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 760 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 383 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 748 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 681 - ... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M.
Page 420 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.