 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grades, et dans le cas où il enfreindrait cette règle, il...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...peine pour la fuite antérieure. ART. 75. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 76. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...Supprimés. § 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est inter- Nr - 5S58 rogé à ce sujet, ses véritables nom et grade, et dans le cas où il enfreindrait conforen:cette règle, il encourrait une restriction de la jouissance des avantages de sUateo position... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade, et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art.... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...antérieure. §§. 31 et 32. Supprimés. §.33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et...et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction de la jouissance des avantages de position faits aux prisonniers de guerre... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce. sujet, ses irritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une 7estriction de la jouissance des avantages 'le position faits aux prisonniers de guerre... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...Chaque prisonnier de-guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 50. — L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties... | |
 | 1877 - 858 pages
...passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables nom et...et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. L'échange... | |
 | 1877 - 860 pages
...sujet, se.* véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait celte règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. L'échange do prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes.... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 30. L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties... | |
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Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de... 
