L'EMPIRE FRANÇAIS. 12 RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1868. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XXXI DE LA XI' SÉRIE 19 Mai 1845. 14 Mai 1862. 5 Déc. 1866. 29 Mai 1867. 29 Juin. 14 Juillet. 31 Août. 16 Septembre 9 Novembre. 13. Idem. 10. ACTES ANTÉRIEURS AC 1 SEMESTRE DE 1868. ORDONNANCE portant que M. Truffe est autorisé à substi- DECRET portant que M. Nébuleux est autorisé à substituer Idem. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec- 23. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- 30. DECRET qui fixe les limites de l'inscription maritime et le 4 Décembre. DECRET qui autorise un virement de crédits au budget 1867... XT Série. 7 Déc. 1867. DÉCRET portant classement sous le n° 207, avec la déno- Idem. 11. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 14. 18. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 21. Idem. Idem. DÉCRET qui autorise le préfet du Calvados à concéder au Mer... DECRET qui autorise le préfet de l'Hérault à concéder à la DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1867, à titre de DECRET qui affecte au département de l'agriculture, du DECRET qui autorise un virement de crédits au budget DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq DÉCRET relatif, 1o aux traitements des conducteurs prin- 21 Déc. 1867. DECRET qui augmente les traitements des gardes-mines principaux et des gardes-mines de première et de deuxième classe.... Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 25. Idem. Idem. Idem. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les DECRET portant que l'enseignement secondaire spécial DECRET qui donne à une fontaine publique de Cayenne DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des 80 Idem. Idem. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un 26. Idem. DECRET qui règle les traitements de certains fonction- DÉCRET relatif : 1o au traitement éventuel et aux droits Idem. DECRET relatif aux professeurs des lycées de Paris et des DÉCAET qui autorise un virement de crédits au budget. Ibid. 1562 47 |