L'EMPIRE FRANÇAIS.

12

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1868.

349.44 FS1 11th ser. v. 31

594768

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME XXXI DE LA XI' SÉRIE

19 Mai 1845.

14 Mai 1862.

5 Déc. 1866.

29 Mai 1867.

29 Juin.

14 Juillet. 31 Août.

16 Septembre

9 Novembre.

13.

Idem.

10.

ACTES ANTÉRIEURS

AC 1 SEMESTRE DE 1868.

ORDONNANCE portant que M. Truffe est autorisé à substi-
tuer à son nom patronymique celui de Lombard...
DÉCRET portant que M. Adrien (Joseph-Hyppolite) est au-
torisé a s'appeler Adrien Saint-Clair....
DÉCRET portant que M. de Cambolas est autorisé à s'appe-
ler de Cambolas de l'alarin................

DECRET portant que M. Nébuleux est autorisé à substituer
à son nom celui de Lefrançois-Chauvin..........
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Bouygues (François-
Charles) est autorisé à s'appeler Bouygues de Boschâtel,
2o et M. Delacoux de Marivault (Henri) est autorisé à
s'appeler Delacoux de Marivault-Émeriau..
DECRET portant que M. de Cassand (Louis-Henri-René)
est autorisé à s'appeler de Cassand de Ferbeaux....
DECRET qui proclame mille quatre-vingt-treize brevets
d'invention et certificats d'addition....
DECRET relatif au cautionnement des trésoriers payeurs
généraux et des receveurs particuliers des finances....
DECRET portant qu'il sera procédé à l'élargissement de la
route impériale n° 102, de Verviers à Clermont, dans
la traverse de la ville du Puy (Haute-Loire).
DECSET qui ouvre au budget ordinaire du département
de la marine et des colonies, pour l'exercice 1866, un
chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dé-
penses de solde antérieures à cet exercice..
DECRET qui déclasse une route dans le département du
Var et classe comme route départementale un chemin
de grande communication.....

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification de la route départementale du Gard no 6, du
pont de Lunel à Arles.....

23.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'endiguement du torrent de Chagnes
(Hautes-Alpes).......

30.

DECRET qui fixe les limites de l'inscription maritime et le
point de cessation de la salure des eaux dans les ri-
vières de Fiume-Santo, Fiume-Vughio et d'Aliso, cou-
lant sur le territoire de la commune de Saint-Florent,|
quartier maritime de Bastia (Corse)....
DECRET relatif à la rectification de la route impériale
n° 84, de Lyon à Genève, à la sortie du village de
Saint-Martin-du-Fresne (Ain).......

4 Décembre. DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du département de la marine et des colonies, exercice

1867...

XT Série.

7 Déc. 1867. DÉCRET portant classement sous le n° 207, avec la déno-
mination de Route d'Avignon à Nice, d'une nouvelle
route impériale partant de la route impériale n° 100,
près du hameau des Granous (Basses-Alpes) et abou-
tissant à la route impériale n° 205, au confluent du
Var et de la Tinée (Alpes-Maritimes)..
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction en
maçonnerie du pont de Lanne sur l'Adour (Landes)..
DÉCRET portant que M. Heinrich est autorisé à substituer
à son nom celui de Henry...

Idem.

11.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise le préfet du Calvados à concéder au
sieur Pigeory un terrain domanial situé à Villers-sur-

Mer...

DECRET qui autorise le préfet de l'Hérault à concéder à la
commune de Mèze une partie de l'étang de Thau..............
DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1866, la redevance proportionnelle
des mines de houille de Lens (Pas-de-Calais).......
DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle
des mines de plomb argentifère de Roure et de Barbe-
cot (Puy-de-Dôme)....

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
construction d'un magasin des tabacs dans la ville de
Tarbes.....

DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1867, à titre de
fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses
d'établissement d'un observatoire sur le terrain de
Longchamp, à Marseille.....

DECRET qui affecte au département de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics une parcelle de ter-
rain pour le service du port de Saint-Malo (Ille-et-Vi-
laine).....

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du département de la marine et des colonies, exercice
1866....

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur
l'exercice 1867, à titre de fonds de concours versés au
trésor par des départements, des communes et des parti-
culiers, pour l'établissement de bureaux télégraphiques.
DECRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier
au tribunal de Mont-de-Marsan (Landes)...
DECRET qui institue à la résidence de Lauterbourg (Bas-
Rhin) un commissariat spécial de police......
DECRET pour l'exécution de la convention additionnelle,
de poste conclue, le 17 octobre 1867, entre la France
et la Bavière......

DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Bezenet (Allier)..
DECRET portant que M. de Labbey (Albert-Frédéric) est
autorisé à s'appeler de Labbey de la Besnardière...
DÉCRET qui autorise la perception, en 1868: 1° d'une con-
tribution spéciale pour le payement des dépenses de
la chambre et de la bourse de commerce de Lyon;
2° d'une imposition additionnelle destinée au service
de l'emprunt contracté par ladite chambre pour l'achè-
vement du palais du commerce..
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1868, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce.....

DÉCRET relatif, 1o aux traitements des conducteurs prin-
cipaux et des conducteurs de première et de deuxième
classe des ponts et chaussées; 2o au titre de Sous-ingé-
nieur qui pourra être conféré aux conducteurs princi-
paux des ponts et chaussées remplissant depuis cinq
ans au moins les fonctions d'ingénieur.......

21 Déc. 1867. DECRET qui augmente les traitements des gardes-mines principaux et des gardes-mines de première et de deuxième classe....

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans le département de la Moselle...
DÉCRET portant: 1° M. Gouin, sénateur, est maintenu
dans les fonctions de membre de la commission de
surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts
et consignations; 2o M. Alfred Le Roux, vice-président
du Corps législatif, est nommé membre de la même
commission.....
DECRET qui rend applicable au bac de Chezelle-sur-le-
Clain, commune de Naintré (Vienne), un tarif pour la
perception des droits aux passages d'eau établis dans
le département de la Vienne...
DECRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en
monnaies françaises pour la perception, en 1868, du
droit de timbre établi sur les titres de rentes, em-
prunts et autres effets publics des gouvernements
étrangers........

DECRET portant que l'enseignement secondaire spécial
sera désormais représenté dans le concours général qui
a lieu annuellement entre les lycées et colléges de l'Em-
pire......
DECRET portant que la ville de Dunkerque est autorisée
à continuer l'exploitation du gril de carénage qu'elle
a été autorisée à construire dans le port de Dunkerque.
DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier
dans les tribunaux de Chartres (Eure-et-Loir) et Haze-
brouck (Nord).......

DECRET qui donne à une fontaine publique de Cayenne
le nom de l'ancien affranchi Paul Dunez.
DECRET portant que M. Peyrouton (Gaston-Alexandre-
Felix-Emile) est autorisé à s'appeler Peyrouton Laffon
de Ladebal.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires à l'agrandissement de la station
d'Achiet (Pas-de-Calais), sur le chemin de fer de Paris
à la frontière belge, entre Amiens et Douai..
DÉCRET portant abandon d'un terrain à la ville de Hon-
fleur (Calvados)..

80

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline
(Vosges)......

26.

Idem.

DECRET qui règle les traitements de certains fonction-
naires académiques......

DÉCRET relatif : 1o au traitement éventuel et aux droits
de présence des professeurs des facultés des sciences et
des lettres des départements; 2° au traitement éven-
tuel des professeurs titulaires et adjoints de l'école su-
périeure de Strasbourg....

Idem.

DECRET relatif aux professeurs des lycées de Paris et des
départements.....

DÉCAET qui autorise un virement de crédits au budget.
extraordinaire du ministère de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, exercice 1867.........
DÉCRET portant qu'un territoire est distrait de la com-
mune de Romain-sur-Meuse, canton de Bourmont, ar-
rondissement de Chaumont (Haute-Marne), et réuni
à la commune de Bourg-Sainte-Marie, même canton..
DÉCRET portant que les communes de Boeil et de Bezing,
canton de Nay (est), arrondissement de Pau (Basses-
Pyrénées), sont réunies en une seule commune sous
le nom de Boeil-Bezing, dont le chef-lieu est fixé à Boeil.

Ibid.

1562

47