Teutsche staatskanzley von d. Johann August Reuss ..., Volume 26Stettinischen handlung, 1791 |
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Popular passages
Page 74 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Dijon , que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en.
Page 55 - ... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et...
Page 74 - CAR tel eft notre plaifir; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Pré/entes. DONNE' à Verfailles au mois de Mai , l'an de grâce mil lept cent foixante-quatre , & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 77 - Lettres du mois d'Avril 1701. dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons par ces préfentes lignées de notre main , voulons & Nous plaît que nôtre dit Coufin le Comte de HanauLichtemberg, fes Héritiers, Succefleurs, Seigneurs propriétaires- des terres qu'il poflede aâuellement en Alface , joüiffent dans les dites terres, du droit 4...
Page 68 - Confutations à ce nous mouvans, de „ notre grâce fpéciale , pleine puiflance & Autorité Royale , Nous avons dit , „ déclaré, & ordonné ,& par ces préfentes fignées de notre main, difon«, „ déclarons, & ordonnons, voulons & nous plaît, Que notre très- cher Se . „ trèî-amé Petit-Fils le Roi d'Efpagne conferve toujours les droits de fa Nais...
Page 79 - Coufin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine , de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France.
Page 247 - ... mais qui sont en France, dans un mois, et ceux qui sont en pays étranger, dans deux mois ; le tout à compter de la publication du présent décret. II. Les vicaires des évêques, les supérieurs...
Page 152 - Mars 1790. autres concernant les droits feigneuriaux & féodaux, doivent être exécutés dans les Départements du haut & du bas -Rhin , comme dans toutes les autres
Page 63 - Seigneuriaux dont rAflemblée voudrait déterminer l'abolition , fans aucune indemnité , il en eft qui appartiennent à des Princes étrangers qui ont de grandes...