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temps avant, il y avait une pêcherie dans et sur une certaine pièce ou un morceau de terre appelé Bury-Mead, autrement Haseley-Mead, dans la paroisse ci-dessus désignée de Warborough et attenant audit enclos ou pièce de terre appelée Bury-mead, autrement Haseley-mead, et s'étendant en longueur dans toute la longueur où le côté dudit enclos ou pièce de terre appelée Bury-mead, autrement Haseley-mead, près ladite rivière, et en largeur depuis le rivage de ladite rivière près ledit enclos ou ladite pièce de terre appelée Bury-mead, autrement Haseley-mead, jusqu'au milieu du cours de ladite rivière, et que le président et les étudians du collége de saint Jean-Baptiste, à l'université d'Oxford susdite, avant la première fois que, etc., et lesdites autres fois que, etc., étaient et sont encore saisis dans leur propriété à titre de fief de et dans quatre acres de terre avec les appartenances situées et étant dans ledit enclos ou ladite pièce de terre appelée Bury-mead, autrement Haseley-mead, dans la paroisse susdite de Warborough, ainsi que d'une de leurs parties; et qu'eux ledit président et écoliers et tous ceux dont ils ont maintenant la propriété, et lesdites différentes fois que, etc., ont dans lesdits quatre acres de terre, avec les appartenances, parties, etc., à compter d'une époque à laquelle mémoire d'homme n'est pas contraire, et ont eu, et ont été dans l'usage et accoutumés d'avoir, et de droit doivent avoir eu, et encore de droit doivent avoir pour eux-mêmes leurs fermiers et tenanciers des quatre acres de terre, avec les appartenances, parties, etc., pour le temps actuel, une pécherie franche dans ladite rivière de la Tamise, dans le susdit Warborough, et dans les limites et bornes mentionnées particulièrement ci-dessus dans ce plea, chaque année à toutes les époques de l'an

née, à volonté et selon leur plaisir, comme tenant et appartenant à leurs susdits quatre acres de terre, avec les appartenances, partie, etc., et lesdits président et écoliers étant ainsi saisis de et dans les susdits quatre acres de terre, avec appartenances, parties, eux lesdits président et écoliers, avant la première fois que, etc., c'est-à-dire le 30 mai l'an de notre Sauveur 1758, au susdit Schillingford dans le susdit comté, par un certain acte alors passé entre lesdits président et écoliers d'une part, et un certain Richard B. d'autre part, scellé du sceau ordinaire desdits. président et écoliers qu'eux lesdits Francois, Guillaume, Jean, Joseph et Samuel produisent maintenant à la cour, et dont la date est le jour et an dernièrement désignés, pour les motifs mentionnés audit acte, cédèrent et louèrent à ferme audit Richard B. quatre acres de terre, avec les appartenances entr'autres, pour être possédés et tenus par ledit Richard B. ses exécnteurs testamentaires, administrateurs et syndics, à partir de la fête de l'annonciation de la sainte-vierge Marie jusqu'à la fin et terme de vingt ans qui devront courir de ladite époque et être entièrement complets et terminés; par vertu de laquelle cession lui, ledit Richard B. après et avant la première fois que, c'est-à-dire le 30 mai de l'an de notre Sauveur 1758, prit possession desdits quatre acres de terre, avec les appartenances, parties, etc., et en fut, et depuis cette époque, en a toujours été et en est encore en possession, et en étant ainsi en possession, eux lesdits François, Guillaume, Jean, Joseph et Samuel, comme domestiques dudit Richard B., et par son ordre, dans les diverses fois que, etc., ont pêché dans ladite pècherie mentionnée spécialement dans ce plea et dans lequel, etc., comme dans la pêcherie

franche dudit Richard B., et qu'ils ont pris de là et emporté ledit poisson indiqué dans le premier chef de ladite déclaration, comme ils pouvaient le faire légitimement pour la cause susdite, savoir de pêcher dans ladite pêcherie mentionnée dans le premier chef de ladite déclaration, et de prendre et d'emporter ledit poisson mentionné dans le premier chef de ladite déclaration, sur quoi ledit Edouard s'est plaint ci-dessus contre eux, lesdits François, Guillaume, Jean, Joseph et Samuel, et ils sont prêts à justifier cela. C'est pourquoi ils requièrent jugement pour savoir si ledit Edouard doit avoir son action susdite contre eux, etc., etc.

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mettre à une trop rude

Je m'arrête ici, et j'avoue que c'est de lassitude, ou plutôt de dégoût d'avoir à souiller plus long-temps ma plume d'un semblable argot (qu'on me passe cette expression que l'indignation m'arrache). J'avais d'abord l'intention de traduire en entier la procédure d'où j'ai tiré le fragment que je viens de présenter; mais indépendamment de ce que je n'ai vraiment pas le courage de poursuivre, c'eût été épreuve la patience du lecteur. Pour avoir une idée de tout ce que je lui épargne à cet égard, l'on n'a qu'à se figurer d'abord cinq autres pleas à peu près comme le dernier, sans le moindre besoin d'une telle surabondance, puis six repliques du demandeur, dans lesquelles il n'y a pas un seul mot qui ajoute rien à la substance de la déclaration, puis une duplique du demandeur, qui ne contient également qu'une répétition des absurdités précédentes, puis encore dix ou douze autres divisions techniques dont il serait trop fastidieux d'expliquer les

particularités, sans compter le jugement et les motifs qui n'ont pas été insérés à la suite de ces pleadings. Encore faut-il bien faire attention que cette procédure ne va que jusqu'à la duplique, mais que souvent, sans plus de motifs, il y a des tripliques, des quadrupliques et des quintupliques. Enfin, pour concevoir jusqu'à quel point on peut, d'une manière bien plus extraordinaire encore, grossir le volume de ce genre d'écritures, il faut remarquer que le procès dont il s'agit ici était très simple dans sa marche, et qu'il n'a pas un seul des nombreux incidens que les circonstances accessoires ou la mauvaise foi des plaideurs font naître si souvent dans les procès.

Il me reste dans ce paragraphe à faire quelques autres observations qui se rapportent encore directement à cette partie de la procédure.

La première est que le plea particulier dont je viens de donner un exemple, c'est-à-dire celui qui vient après la dénégation générale, est un de ceux qu'on appelle special pleas, parce qu'ils sont supposés entrer dans les spécialités de la cause. C'est là surtout le fléau de la procédure anglaise, et c'est une mine si féconde à exploiter, qu'indépendamment des profits que les special-pleas rapportent directement ou indirectement aux greffiers, aux juges, aux attorneys et aux barristers principaux, leur rédaction sert encore d'unique aliment à une branche particulière et inférieure de barristers dont j'ai parlé dans la section précédente, et qui s'appellent plaideurs spéciaux (special pleaders.)

La seconde observation est qu'il ne peut entrer dans le plan de cet ouvrage d'indiquer toutes les causes particulières de complication, que la technicalité anglaise a ajoutées à celles que la nature des choses amène quelque

fois dans certaines procédures et qui ne sont déjà que trop nombreuses; mais si l'on veut s'en faire une idée au moins approximative, on n'a qu'à jeter un coup d'oeil sur les deux tableaux qui sont en tête de l'ouvrage de Bentham sur la réforme judiciaire de l'Ecosse. Ces tableaux seraient surtout indispensables à un législateur qui voudrait sérieusement réformer les abus, et qui n'aurait d'autre objet que d'assurer une équitable administration de la justice. Ils présentent d'abord l'indication des causes inévitables de délai et de complication auxquelles il faut se soumettre, ensuite celle des causes factices et qu'on peut et doit éviter, enfin l'indication des causes disputables, c'est-àdire de celles sur lesquelles il peut y avoir quelques raisons en leur faveur. Tout cela est présenté avec un tel esprit d'ensemble et en même temps de détail, qu'on ne conçoit pas comment quelques-uns des détracteurs de Bentham ont pu dire qu'il ne peut bien raisonner sur ces objets parce qu'il est étranger à la pratique du barreau. Certes il est possible que ce grand publiciste fût très embarrassé de tirer de son propre cerveau la formule d'un original writ ou d'un special plea; mais on voit que sa tête est enrichie d'une multitude immense de faits particuliers, dont il a observé toutes les causes, toutes les conséquences, et qu'il sait présenter avec une sagacité et une profondeur admirables.

La troisième et dernière observation principale que j'ai à présenter ici est que, dans le chapitre actuel qui est consacré à la procédure civile seulement, je ne dirai rien sur la forme ni sur les autres particularités des débats oraux qui ont lieu à l'audience publique, soit devant les juges seuls dans certains cas, soit devant les juges et les jurés. Je me réserve d'entrer dans tous les développemens

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