Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la France: et de quelques autres états anciens et modernes, Volume 1Nève, libraire, 1826 - Civil procedure |
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... plus révolutionnaire , comme le plus anti- monarchique de la terre . ( 1 ) Ce dernier trait a eu lieu notamment vers l'époque du procès de la reine Caroline . Si des impressions aussi opposées sont également basées sur des PRÉFACE . xj.
... plus révolutionnaire , comme le plus anti- monarchique de la terre . ( 1 ) Ce dernier trait a eu lieu notamment vers l'époque du procès de la reine Caroline . Si des impressions aussi opposées sont également basées sur des PRÉFACE . xj.
Page xiii
... dernier rapport , je m'empresse de rendre un témoignage éclatant d'estime à M. Meyer d'Amsterdam , qui a écrit un excellent ouvrage sur l'Ori- fine et les progrès des institutions judiciaires de la plupart des peuples de l'Europe . Je ...
... dernier rapport , je m'empresse de rendre un témoignage éclatant d'estime à M. Meyer d'Amsterdam , qui a écrit un excellent ouvrage sur l'Ori- fine et les progrès des institutions judiciaires de la plupart des peuples de l'Europe . Je ...
Page xiv
... dernier degré de la pré- vention qui les aveugle , c'est qu'ils attribuent la méme excellence , la méme perfection au système législa- tif anglais de toutes les époques , bien que les dispo- sitions en aient changé vingt fois , et bien ...
... dernier degré de la pré- vention qui les aveugle , c'est qu'ils attribuent la méme excellence , la méme perfection au système législa- tif anglais de toutes les époques , bien que les dispo- sitions en aient changé vingt fois , et bien ...
Page 36
... dernier à suivre le mouvement général de la nation . Jeffreys était encore à la tête de la justice , comme sous Charles II ; c'était ce juge féroce qui se vantait d'avoir condamné à mort plus d'hommes que tous les juges d'An- gleterre ...
... dernier à suivre le mouvement général de la nation . Jeffreys était encore à la tête de la justice , comme sous Charles II ; c'était ce juge féroce qui se vantait d'avoir condamné à mort plus d'hommes que tous les juges d'An- gleterre ...
Page 56
... . 20 FEUILLES QUI SE PUBLIENT HORS DE LONDRES . a . Dans l'intérieur de l'Angleterre proprement dite 146 b . En Ecosse .... 35 A reporter ... 18t 18 1 } } 32 147 non - seulement lors du dernier débat et du jugement 56 INTRODUCTION .
... . 20 FEUILLES QUI SE PUBLIENT HORS DE LONDRES . a . Dans l'intérieur de l'Angleterre proprement dite 146 b . En Ecosse .... 35 A reporter ... 18t 18 1 } } 32 147 non - seulement lors du dernier débat et du jugement 56 INTRODUCTION .
Common terms and phrases
accusés actes affaires agens Angleterre appelle attorneys avocats Bentham bill Blackstone cassation causes caution chambre chambre des lords chambre des pairs chancelier chancellerie chapitre cité cité de Londres citoyens civile classe code code d'instruction criminelle conseil cour d'appel cour du banc cours d'assises cours de conscience cours des comtés crimes criminelle d'après décision défendeur délit délits demandeur devant disposition divers doit égard Enfin espèce féodalité fictions fonctions général institutions j'ai judiciaire jugemens juges de paix jurés juridiction jury spécial justice l'accusé l'Angleterre l'échiquier l'organisation l'usage ledit A. B. législation lieu loi commune lois Londres lord lord chancelier magistrats matière ment Meyer Middlessex ministère public moyens nation officiers ordinaires outre parlement particulier personne peuple plaids communs plea police pouvoir première instance presque principales principe procédure anglaise procès procureur rapport règles reste royaume section seul shériff sorte souvent statut surtout système témoins Tidd tion Tommlins tout-à-fait tribunaux de première Westminster writ
Popular passages
Page 293 - Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le l tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1...
Page 289 - Les outils des artisans , nécessaires à leurs occupations personnelles; 7° Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 8° Enfin une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages et grains nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.
Page 293 - Les tribunaux , suivant la gravité des circonstances , pourront , dans les causes dont ils seront saisis , prononcer , même d'office, des injonctions, supprimer des écrits, les déclarer calomnieux, et ordonner l'impression et l'affiche de leurs jugemens.
Page 221 - Les causes des femmes non autorisées par leurs maris, ou même autorisées, lorsqu'il s'agit de leur dot, et qu'elles sont mariées sous le régime dotal ; les causes des mineurs, et généralement toutes celles où l'une des parties est défendue par un curateur ; 7° Les causes concernant ou intéressant les personnes présumées absentes.
Page 310 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 260 - ... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre...
Page 215 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 306 - Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents.
Page 230 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 292 - Aucun exploit ou acte de procédure ne pourra être déclaré nul, si la nullité n'en est pas formellement prononcée par la loi.