Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la France: et de quelques autres états anciens et modernes, Volume 1Nève, libraire, 1826 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 47
Page 182
... procureurs du roi ou des seigneurs près les cours de justice , mais ils étaient plutôt chargés de présider la cour que de remplir les fonctions actuelles de cette espèce d'officiers . Ce ne fut qu'à l'établissement des parlemens que les ...
... procureurs du roi ou des seigneurs près les cours de justice , mais ils étaient plutôt chargés de présider la cour que de remplir les fonctions actuelles de cette espèce d'officiers . Ce ne fut qu'à l'établissement des parlemens que les ...
Page 183
... procureur général près les parlemens avait surtout une grande autorité par la nomination des procureurs du roi près les bailliages , par la surveillance générale de tous les officiers de justice de leur ressort , enfin par le droit de ...
... procureur général près les parlemens avait surtout une grande autorité par la nomination des procureurs du roi près les bailliages , par la surveillance générale de tous les officiers de justice de leur ressort , enfin par le droit de ...
Page 184
... procureurs fiscaux , et ils avaient des fonctions analogues à celles des procureurs du roi , excepté dans ce qui avait rap- port aux affaires générales du royaume , et sauf la réserve des cas royaux , auxquels ils ne pouvaient pas plus ...
... procureurs fiscaux , et ils avaient des fonctions analogues à celles des procureurs du roi , excepté dans ce qui avait rap- port aux affaires générales du royaume , et sauf la réserve des cas royaux , auxquels ils ne pouvaient pas plus ...
Page 188
... procureurs , comme dans quelques pro- vinces , et généralement dans les officialités , ou tribu- naux ecclésiastiques ' . Il me reste à parler , dans ce chapitre , de la vénalité des charges de judicature , et de l'usage des épices ...
... procureurs , comme dans quelques pro- vinces , et généralement dans les officialités , ou tribu- naux ecclésiastiques ' . Il me reste à parler , dans ce chapitre , de la vénalité des charges de judicature , et de l'usage des épices ...
Page 193
... loi garda entièrement le silence sur les huissiers , les procureurs , les avocats , et sur les attri- butions de l'ancien grand conseil , sur celles de la cour des monnaies , ainsi que sur la juridiction des eaux 13 ORGANISATION . 19.
... loi garda entièrement le silence sur les huissiers , les procureurs , les avocats , et sur les attri- butions de l'ancien grand conseil , sur celles de la cour des monnaies , ainsi que sur la juridiction des eaux 13 ORGANISATION . 19.
Common terms and phrases
accusés actes affaires agens Angleterre appelle attorneys avocats Bentham bill Blackstone cassation causes caution chambre chambre des lords chambre des pairs chancelier chancellerie chapitre cité cité de Londres citoyens civile classe code code d'instruction criminelle conseil cour d'appel cour du banc cours d'assises cours de conscience cours des comtés crimes criminelle d'après décision défendeur délit délits demandeur devant disposition divers doit égard Enfin espèce féodalité fictions fonctions général institutions j'ai judiciaire jugemens juges de paix jurés juridiction jury spécial justice l'accusé l'Angleterre l'échiquier l'organisation l'usage ledit A. B. législation lieu loi commune lois Londres lord lord chancelier magistrats matière ment Meyer Middlessex ministère public moyens nation officiers ordinaires outre parlement particulier personne peuple plaids communs plea police pouvoir première instance presque principales principe procédure anglaise procès procureur rapport règles reste royaume section seul shériff sorte souvent statut surtout système témoins Tidd tion Tommlins tout-à-fait tribunaux de première Westminster writ
Popular passages
Page 293 - Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le l tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1...
Page 289 - Les outils des artisans , nécessaires à leurs occupations personnelles; 7° Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 8° Enfin une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages et grains nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.
Page 293 - Les tribunaux , suivant la gravité des circonstances , pourront , dans les causes dont ils seront saisis , prononcer , même d'office, des injonctions, supprimer des écrits, les déclarer calomnieux, et ordonner l'impression et l'affiche de leurs jugemens.
Page 221 - Les causes des femmes non autorisées par leurs maris, ou même autorisées, lorsqu'il s'agit de leur dot, et qu'elles sont mariées sous le régime dotal ; les causes des mineurs, et généralement toutes celles où l'une des parties est défendue par un curateur ; 7° Les causes concernant ou intéressant les personnes présumées absentes.
Page 310 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 260 - ... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre...
Page 215 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 306 - Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents.
Page 230 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 292 - Aucun exploit ou acte de procédure ne pourra être déclaré nul, si la nullité n'en est pas formellement prononcée par la loi.