 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pages
...du soleil. » Art. 1o87. « Aucune signification ni exécution • ne pourra être faite depuis le i octobre jusqu'au • 3i mars avant six heures du matin -et après six « heures du soir , et depuis le, i avril jusqu'au 3o a septembre avant quatre heures du matin et après « neuf heures du soir , etc.... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
..._£\.tJCUME signification ni exécution ne pourra être « faite depuis le i .r octobre jusqu'au 3 i mars avant « six heures du matin et après six heures du soir -, m et depuis le ir avril jusqu'au 3o septembre avant « quatre heures du matin et après neuf heure;... | |
 | 1806 - 628 pages
...exceptions établie* par ladite loi dû ai* germrrtal, entrer dans les maisons, savoir: depuis le i" octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir; et depuis le Ier avril jusqu'auSo septembre avant quatre heures du matin , et après neuf heures du soir^ Quand... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...jugemens. 1037. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le ic* octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le i." avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non plus... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...1037- -Aucune signification ni exécution ne pourn être faite, depuis le i.tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le i,cr avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir ; non... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...jugements. ART. 962. Aucune signification ni exécution ne? pourra être faite , depuis le premier octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir } et depuis le premier avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin, et après neuf heures du soir 5... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 512 pages
...créancier n'y de-; meure pas. Art. 711. Le de'biteur ne pourra être arrête', 1° Depuis le premier avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir; et depuis le premier octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et nprès six heures du soir;... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir , et depuis le premier octobre jusqu'au 31 mars , avant six heures du matin et après six heures du soir ; 2° Dans les édifices consacrés an culte , et pendant les exercices religieux seulement; 3° 'Dans... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 618 pages
...re'glé par l'article lia de la proce'dure civile, savoir: Depuis le premier avril jusqu'au trente septembre , avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, et depuis le premier octobre jusqu'au trente- un mai, avant six heures du matin et après six heures... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...io3y , a qu'aucune signification ni exécution ne « pourra être faite, depuis le premier oc« tobre jusqu'au 3i mars, avant six heures « du matin, et après six heures du soir; et « depuis le premier avril jusqu'au 3o sep« tembre avant quatre heures du matin, et * après neuf heures du soir... | |
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Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le l tr octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1... 
