Reichsgesetzblatt |
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... Taback und Tabackfabrikaten . Gebührenordnung für Rechtsanwälte . Gesek , betreffend den Bau von Eisenbahnen . von Teterchen nach Diedenhofen und von Buchsweiler nach Schweighausen , sowie den Ausbau des zweiten Geleises zwischen den ...
... Taback und Tabackfabrikaten . Gebührenordnung für Rechtsanwälte . Gesek , betreffend den Bau von Eisenbahnen . von Teterchen nach Diedenhofen und von Buchsweiler nach Schweighausen , sowie den Ausbau des zweiten Geleises zwischen den ...
Page 163
... Taback und Taback- fabrikaten . S. 183 . ( Nr . 1310. ) Bekanntmachung , betreffend die vorläufige Einführung von Eingangszöllen auf Taback und Tabackfabrikaten . Vom 7. Juli 1879 . Nachdem achdem der Reichstag bei der zweiten Lesung ...
... Taback und Taback- fabrikaten . S. 183 . ( Nr . 1310. ) Bekanntmachung , betreffend die vorläufige Einführung von Eingangszöllen auf Taback und Tabackfabrikaten . Vom 7. Juli 1879 . Nachdem achdem der Reichstag bei der zweiten Lesung ...
Page 207
... Taback . Steuer . S. 207. Gesez , betreffend die Besteuerung des Tabacks . S. 245 . - ( Nr . 1320 ) . Gesez , betreffend den Zolltarif des Deutschen Zollgebiets und den Ertrag der Zölle und der Tabacksteuer . Vom 15. Juli 1879 . Wir ...
... Taback . Steuer . S. 207. Gesez , betreffend die Besteuerung des Tabacks . S. 245 . - ( Nr . 1320 ) . Gesez , betreffend den Zolltarif des Deutschen Zollgebiets und den Ertrag der Zölle und der Tabacksteuer . Vom 15. Juli 1879 . Wir ...
Page 235
... Taback : 1. Tabackblätter , unbearbeitete und Sten- gel , auch Tabacksaucen 2. fabrizirter Taback : a ) Cigarren und Cigarretten . B ) anderer ... w ) Thee . x ) Zucker . * ) * ) Die Zollfäße für Zucker und Syrup sind durch das die ...
... Taback : 1. Tabackblätter , unbearbeitete und Sten- gel , auch Tabacksaucen 2. fabrizirter Taback : a ) Cigarren und Cigarretten . B ) anderer ... w ) Thee . x ) Zucker . * ) * ) Die Zollfäße für Zucker und Syrup sind durch das die ...
Page 245
... Taback Besteuerung des in unterliegt der Besteuerung nach Maßgabe dieses Geseßes . Die Steuer beträgt : a ) für das ... Taback bepflanzten Grundstücks tritt , ist in den §§ . 23 u . ff . bestimmt . § . 3 . ländischen Tabacks . A ...
... Taback Besteuerung des in unterliegt der Besteuerung nach Maßgabe dieses Geseßes . Die Steuer beträgt : a ) für das ... Taback bepflanzten Grundstücks tritt , ist in den §§ . 23 u . ff . bestimmt . § . 3 . ländischen Tabacks . A ...
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Common terms and phrases
000 Summe Kapitel 100 Kilogramm administrations Airolo April ARTICLE Artikel Ausgegeben zu Berlin außerhalb autres Bad Ems beigedrucktem Kaiserlichen Insiegel Benennung der Gegenstände Besoldungen Bestimmungen Betrag betreffend Bevollmächtigten Briefe mit Werthangabe centimes Civilprozeßordnung Convention desgl Deutschen Reichs droit Einnahme Elsaß Elsaß-Lothringen erfolgter Zustimmung erste Rate Eskadrons Etatsjahr Fuhrkosten Gebühren Gesezbl Gesezes Gnaden Deutſcher Kaiſer Gottes Gnaden Deutſcher Graf zu Stolberg Grund Grundstücke Herausgegeben im Reichskanzler Herstellung eines neuen Juli Juni König von Preußen Konsul l'article l'Union Länder lettres lezte Rate Lothringen Mark Mart Maßgabe Maßstab Matrikularbeiträge Namen des Reichs Neubau und Ausstattung Norddeutschen Bundes persönliche Ausgaben Post postales Postanweisungen Preußen Rechtsanwalt Reichs-Gesezbl Reichsgericht Reichskanzler Reichskanzler-Amt Reichstags Rußland Sächliche Ausgaben Sächliche und vermischte sowie Stempelmarken Strafprozeßordnung Summe Kapitel Summe Titel Taback Theil Unserer Höchsteigenhändigen Unterschrift Unterschrift und beigedrucktem Urkundlich unter Unserer Vergütung vermischte Ausgaben verordnen im Namen Vertrages Verwaltung Verzollung Vorschriften Waaren Wilhelm Zustimmung des Bundesraths Zwangsvollstreckung zweite Rate
Popular passages
Page 90 - Les objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. 2. Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l'envoyeur: 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur.
Page 98 - ... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, que le Gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les Gouvernements des pays contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du Bureau international à toutes...
Page 97 - Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé, la part contributive de l'Administration de ce dernier pays dans les frais du Bureau international, et, s'il ya lieu, les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent.
Page 87 - Administrations au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents entre les parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations....
Page 97 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Page 97 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Page 85 - A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués directement entre deux pays, au moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire de services maritimes ou territoriaiTX dépendant d'un autre pays, sont régis par les dispositions de l'article suivant.
Page 88 - ... pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes...
Page 108 - Chacune des Administrations des Pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'Administration ou aux Administrations intéressées.
Page 105 - ... d'un droit proportionnel d'assurance calculé, par 300 francs ou fraction de 300 francs déclarés, à raison de 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés entre eux par un service maritime direct, et à raison de 25 centimes pour les autres pays, avec addition, s'il ya lieu, dans l'un et l'autre cas, du droit d'assurance maritime prévu au dernier alinéa de l'article 4 précédent.