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" Chacune des Administrations des Pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale... "
Reichsgesetzblatt - Page 108
by Germany - 1879
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...seraient de nature il justifier la mesure, suspendre temporairement le service des mandats de poste, d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'autre Administration intéressée. XXVII. Le Directeur général des Postes...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...I'atnelioration du Service des lettres et des böltes contenant des valeurs declarees. Article 13. (,'hacune des Administrations des pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature ä justiner la mesure, suspendre temporairement le Service des valeurs declarees, tant ä l'expedition...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...restreintes, en vue de 'amélioration du service des lettres contenant des valenrs déclarées. Art. 10. Chacune des administrations des pays contractants...partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avid, au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. Art....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...les sommes indiquées par ce dernier. Акт. 14 Chacune des administrations des pays conlraclants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature...temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition'qu'a la réception et d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...quelconque autre que celles qui sont prévues par le présent arrangement. ART. 16. Chaque administration peut, dans des circonstances extraordinaires de nature...la mesure, suspendre temporairement le service des recouvrements, d'une manière générale ou partielle, sous la condition (l'en donner immédiatement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...extraordinaires de nature a justifier la mesure, suspendre, temporairement le service des mandats internationaux d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis (au besoin par télégraphe) » l'autre administration. Art . IX. Les administrations des postes de Belgique et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1873 - 590 pages
...Chacune des deux administrations pourra, dans des circonstances extraordinaires qui seraient de nalurca justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées tant à l'eipéililion qu'à la réception, sous la condition d'en donner avis immédiatement et par télégraphe...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...de payer, sur la demande du bureau de destination, les sommes indiquées par ce dernier. Article 14. Chacune des Administrations des pays contractants...la mesure, suspendre temporairement le service des raleurs déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale ou partielle,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Art. 12. Chacune des deux administrations pourra dans des circonstances extraordinaires, qui seraient de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement...déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception , sous la condition d'en donner avis immédiatement et par télégraphe à l'antre administration....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées. 10. Chacune des administrations des pays contractants...condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aus administrations intéressées. H. Les pays de l'Union...
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