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Books Books 1 - 10 of 76 on Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur....
" Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 307
by Belgium - 1878
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1859
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage ;...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîironl 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre ]«• hommes, le capitaine...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage;...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1106-1167

Law - 1845
...et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de Tordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers île l'équipage;...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord — LOUIS-PHILIPPE Ier. 29 JUIN 1844. des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage;...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volume 2, Part 1

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1846
...république de Venezuela, lequel porte, art. 24 : « Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui inteiviendraient entre les hommes , le capitaine et les officiers de l'équipage...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 33

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes , le capitaine et les officiers de l'équipage;...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tons les différends qui surviendraient entre les hommes, le capilaiw elles officiers de l'équipage;...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 538 pages
...cependant, les consuls généraux, consuls et viceconsuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage ;...
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