 | Wool - 1892 - 1186 pages
...d'administration publique. A celle déclaration sera joint, produit, par le patron, un certificat du médecin indiquant, l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au dépo saut.... | |
 | Wool - 1901 - 1550 pages
...en délivre immédiatement récépissé, un cerlilical du médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître lo résultat défmiiif. « La déclaration d'accident pourra être fare dans les mêmes conditions... | |
 | Edouard Gruner - Accident insurance - 1889 - 612 pages
...dressera procès -verbal A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | M. de Ramaix - Belgium - 1891 - 284 pages
...de la commune qui en dresse procès-verbal. A cette déclaration est joint un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. La même déclaration pourra être faite par la victime ou ses ayants droit. Récépissé de la déclaration... | |
 | Medicine - 1892 - 778 pages
...d'administration publique. A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. • — A l'occasion de la revision du règlement sur le service de santé en campagne, le gouvernement... | |
 | 1892 - 1114 pages
...d'administration publique. A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | Economics - 1892 - 1196 pages
...d'administration publique. A celte déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certiflcat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | Insurance - 1893 - 648 pages
...patron ou par son préposé au maire, qui en dressera procès-verbal ; à la déclaration sera joint un certificat médical indiquant l'état du blessé,...possible d'en connaître le résultat définitif. Si l'accident est grave, le maire transmettra le tout au juge de paix, qui procédera à une enquête... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...d'administration publique. A celte déclaralion sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...contiendra le nom et l'adresse des témoins de l'accident ; le patron y joindra un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. Le maire remet un récépissé de sa déclaration et du certificat médical, et avise de suite de l'accident... | |
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Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. 
