 Sont soumis aux dispositions de la présente loi les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque...  Le bilan d'un siècle (1801-1900) ...: Industrie chimique. Industries ... - Page 297by Alfred Picard - 1906Full view - About this book
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...mineures et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
 | 1890 - 436 pages
...établissements énumérés article 1er (usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, etc.) plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement... | |
 | Mining law - 1892 - 468 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
 | Economics - 1892 - 1196 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers. ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, m^me lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laiques ou religieux, même lorsque ces •établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1893 - 660 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mine», minières et carrières, cbantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance,... | |
 | Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...n'importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. et leurs dépendances , de quelque nature que ce soit , publics ou privés , laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance,... | |
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