 | France - Law - 1917 - 1584 pages
.............................. .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre....... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...d'administration publique déterminent: « 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicable * tous les établissements assujettis, notamment en...poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre le» incendies, le couchage du personnel, etc. ; « Art. 68. — En ce qui concerne l'application des... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les élablissemenls assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage,...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs les précautions à prendre contre les incendies,... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité appli» cables à tous les établissements assujettis, notamment...poussières et vapeurs, les précautions à prendre contrôles incendies, etc.; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies,... | |
 | Mining law - 1893 - 638 pages
...qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives... | |
 | 1894 - 1158 pages
...manufactures, détermineront : « 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables...poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre l'incendie, etc. ; « 2" Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières... | |
 | 1894 - 662 pages
...Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection el de salubrité applicables à tous les établissements...poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre l'incendie, etc. « 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies,... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...manufactures , détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables...vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies , ete.; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives,... | |
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... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières... 
