 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...navigation. Art. 23. i Les bateaux et nacelles de l'octroi porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent; mais pour les...pourront jamais être affermés soit en masse, soit partiellement. Art. 26. posés des bureaux, ni même par la commission centrale, quelles que soient... | |
 | 1815 - 420 pages
...navigation. Art. 23. Les bateaux et nacelles de l'octroi porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent; mais pour les...pourront jamais être affermés soit en masse, soit partiellement. Art. 25. posés des bureaux, ni même par la commission centrale, quelles que soient... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...navigation. Art. 23. Les bateaux et nacelles de l'octroi porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent; mais pour les...comme destinés au service de l'octroi, il y sera ajoute le mot Rhenus: Art. 24. Les droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être affermés... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent; mais pour lesdésigner comme destinés au service de l'octroi , il y sera ajouté le mot lihenus. Art. 24. Les droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être affermés soit en masse,... | |
 | 1815 - 420 pages
...navigation. , Art. a3. / Les bateaux et nacelles de l'octroi porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent ; mais pour les...du Rhin ne pourront jamais être affermés soit en niasse, soit partiellement. Art. 26. posés des bureaux, ni même par la commission centrale, quelles... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...la navigation. . , 33. Les bateaux et nacelles de l'octroi porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent; mais, pour les...destinés au service de l'octroi , il y sera ajouté le n>ot Rhenus. ^4- Les droits delà navigation du Rhin ne pourront jamais être ariennes, soit en masse,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...boats, and small craft, shall bear the flag of the State to which they belong, but in order to denote pour les désigner comme destinés au service de l'octroi, il y sera ajouté le mot " Rhenus." XXIV. Les droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être affermés, soit en masse, soit partiellement.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...navigation. Art. 19. Les bateaux et nacelle» de l'octroi porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent. Mais pour les...au service de l'octroi, il y sera ajouté le mot: Rhtnut. Point de ferme. Le droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être afiermés, soit... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...navigation. Art. XXIII. Les bateaux et nacelles de l'octroi porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent; mais pour les...l'octroi , il y sera ajouté le mot »Rhenus.« Art. XXIV. Les droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être affermés, soit en masse, soit particulièrement.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...navigation. ARTICLE XXIII. Les bateaux et nacelles de l'octroi porteront le pavillon de celui des états riverains auquel ils appartiennent; mais pour les...service de l'octroi, il y sera ajouté le mot Rhenus. ARTICLE XXIV. Les droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être affermés, soit en masse,... | |
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Les bateaux et nacelles de l'octroi porteront le pavillon de celui des États riverains auquel ils appartiennent; mais, pour les désigner comme destinés au service de l'octroi, il y sera ajouté le mot Rhenus. 
