 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...règlement. . i Bureaux de perception, 9 ' I -I 2. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement,...qui lui appartiennent exclusivement-'. • Chemins de halage. 11^. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent... | |
 | 1815 - 420 pages
...fixés dans le réglement. ..!':. .t. Art. 5. 1 Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement,...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 6.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...outre ceux fixés dans le réglement. Art. 5. Les bureaux de perception, don ton réduira autant que possible le nombre , seront fixés par le règlement,...changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 6.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...règlement. Art. us. Bureaux de perception. Les bureaux -de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement,...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le -nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. ii3.... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...bureaux de perception, dont on réduira autan1 que possible le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui^ appartiennent exclusivement. Chemins... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...perception, dont on ré- Bureun duira autant que possible le nombre, seront fixés par le jj.' [';", règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement -que d'un commun accord, a moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui apparlinneul exclusivement.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...ceux fixés dans le règlement. 5. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possiblc» le nombre , seront fixés par le règlement , et il ne pourra s'y faire ensuiie aucun changement que d'un commun accord , a moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement, que d'un commun' accord, à all that regards its navigation. For this purpose they will name Commissioners, who shall assemble,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...outre ceux fixés dans le règlement. Art. CXII. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement,...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. CXIII.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...outre ceux fixés dans le réglement. ARTICLE V. Les bureaux de perception dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ARTICLE... | |
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Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre... 
