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« Et les dépenses restant à payer, à cinq millions huit cent trente-huit mille neuf cent soixante-quatre francs trentedeux centimes, cl......

5,838,964 32€

« Les paiements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1851 serovt ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.)

Avant de mettre aux voix cet article, M. LE PRÉSIDENT fait observer qu'il est nécessaire de voter préalablement les chiffres du tableau A.

Les chiffres du tableau A sont successivement mis aux voix et adoptés.

L'article 1er est ensuite mis aux voix et adopté.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 2, qui est ainsi conçu :

« Les crédits, montant à un milliard quatre cent quatrevingt-cinq millions sept cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingt-deux francs un centime (1,485,774,882 fr.01 c.), ouverts conformément aux tableaux A et B ci-apnexés pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1851, déduction faite, en exécution de l'article 11 de la loi du 20 avril 1845, de la somme de dix-huit millions six cent quatre-vingt-six mille huit cent trente-quatre francs douze centimes (18,686,834 fr. 12 c.) pour les dépenses du service colonial à régler définitivement avec les comptes généraux de l'exercice 1852 (Tableau D), sont réduits :

1° D'une somme de vingt-cinq millions deux cent qua

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rante-sept mille deux cent quatre-vingt-seize francs soixanteneuf centimes non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1851, et qui est annulée définitivement, ci......

25,247,296' 696 « 2° De celle de cinqmillions huit cent trentebuit mille neuf cent soixante-quatre francs trente-deux centimes, représentant les dépenses non payées de l'exercice 1851, qui, cooformément à l'article 1er ci-dessus, sont å ordonnancer sur le budget des exercices courants, ci....

5,838,964 32 43° Et de celle de douze millions quarantecinq mille huit cent onze francs quarantehuit centimes, non employée, à l'époque de la clôture de l'exercice 1851, sur les produits affectés au service départemental et à divers services spéciaux dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées, laquelle somme est transportée aux budgets des exercices 1852 et 1853, pour y recevoir la destipation qui lui a été donnée par la loi de

a
finances du 29 juillet 1850 et par les lois de
règlements des exercices 1849 et 1850,
savoir :

« Au budget de l'exercice 1852 :
Service départemental...... 7,566,151' 314
• Au budget de l'exercice 1853:
Service dépar-

12,045,811 48 temental.....

3,422,196 14c « Divers servi

4,479,660 17 ces spéciaux. 1,057,454 03

« Ces annulations et transports de crédits montant ensemble à quarante-trois millions centtrente-deux mille soixante et douze francs quarante-neuf centimes, sont et demeurent divisés, par Ministère et par chapitre, conformément au tableau A ci-annexé...

43,132,072 49

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Après délibération préalable sur les chiffres contenus dans les tableaux B et D, l'article 2 est mis aux voix et adopté.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 3, qui est ainsi conçu :

« Au moyen des dispositions coutenues dans les deux articles précédents, les crédits du budget de l'exercice 1851 sont définitivement fixés à la somme d'un milliard quatre cent quarante-deux millions six cent quarante-deux mille huit cent neuf francs cinquante-deux centimes (1,442,612,809 fr. 52 c.), égale aux paiements effectués, et ces crédits sont répartis conformément au même tableau A.D

L'article 3 et mis aux voix et adopté.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 4, qui est ainsi conçu :

« Les droits et produits constatés au profit de l'État sur l'exercice 1851, sont arrêtés, conformément au tableau C ciannexé, à la somme d'un milliard trois cent soixante millions neuf cent quatre-vingt huit mille deux cent soixante et douze francs vingt quatre centimes, ci ....... 1,360,988,272' 240

« Les recettes effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard trois cent cinquante-deux millions cinq cent quarantesept mille sept cent trente-quatre francs seize centimes, ci.....

1.352 547,734f16c « Et les droits et produits restant à recouvrer, à huit inillions quatre cent quarante mille cinq cent trente-huit francs huit centimes, ci......

8,440,538f08

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Après délibération préalable sur les chiffres contenus dans le tableau C, l'article 4 est mis aux voix et adopié.

M. LE PRÉSIDENT doune lecture de l'article 5 , qui est ainsi conçu :

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« Les recettes de l'exercice 1851, arrêtées par l'article pré. cédent à la somme de......

1,352,547,734f 16 « Sont augmentées, en exécution des lois de réglements des budgets de 1849 et de 1850, des fonds pon employés à l'époque de la clôture de ces derniers exercices sur les crédits affectés au service departemental et à divers services spéciaux, ci,,...

13,561,606 53 « Ensemble..... 1,366,109,340 69 « Sur cette somme totale, il est prélevé et transporté aux exercices 1852 et 1853, en conformité de l'article 2 de la présente loi, une somme de douze millions quarante-cinq mille huit cent onze francs quarante-huit centimes, pour servir à payer les dépenses du service départemental et des autres services spéciaux restant à solder à la clôture de l'exercice 1851, savoir : « A l'exercice 1852, 7,566,151 31°

12,045,811 48 « A l'exercice 1853. 4,479,660 17

« Les recettes de l'exercice 1851, montant ainsi à......

1,354,063,529 21 s'accroissent en outre des fonds généraux du budget de 1850. que le réglement définitif du service colonial de cet exercice a laissés disponibles, ci......

1,059,945 65 « Les voies et moyens du budget de l'exercice 1851 demeurent, en conséquence, fixés à la somme d'un milliard trois cent cinquante-cinq millions cent vingt-trois mille quatre cent soixante et quatorze frapes quatre-vingt-six centimes ci....

1,355,123.474 86 « Excédant final de dépense réglé à la somme de cent millions sept cent vivgt-huit mille huit cent soixantebuit francs soixante-dix-huit centimes (100,728,868 fr. 78 c.), conformément au tableau E. Cet excédant sera transporté parmi les avances et découverts du Trésor, qui demeurent provisoirement à la charge de la dette flottante, en exécution des lois en vigueur..

}

L'article 5 est mis aux voix et adopté.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 6, qui est ainsi conçu :

« Le résultat général du service ordinaire du budget de l'exercice 1851 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit:

« Recettes fixées par l'article précédent, à.....

1,355,123,474 fr.86c. « Paiements fixés par l'article premier, à......

1,368,853,024 58 « Excédant des paiements.... 13,729,549 72

« Excédant de dépense du service colonial, ainsi qu'il résulte du tableau D ci-annexė, et sauf règlement défi. nitif de ce service avec les comptes de l'exercice 1852. .....

13,209,534 12 « Excédant de paiments sur le ser. vice ordinaire......

26,939,083 84 « Les paiements effectués pour le service extraordinaire sont fixés, par l'article 1er, à la somme de soixantetreize millions sept cent quatre-vingtneuf mille sept cent quatre-vingtquatre francs quatre-vingt-quatorze centimes (73,789,784 fr. 94 c.), conformément au tableau E ci-annexé... 73,789,784 94

100,728,868 78

.

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