PRÉSIDENCE DE M. BILLAULT.

Séance du jeudi 6 avril 1854.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le procès-verbal de la séance du 4 avril, lu par M. LE COMTE MURAT, l'un des Secrétaires du Bureau, est adopté.

Le Corps Législatif accorde :

1o A M. le marquis de Torey, un congé de 20 jours; 2o A M. de Lormet, un congé de huit jours.

M. LE PRÉSIDENT annonce au Corps Législatif que M. le Ministre d'État lui a transmis, d'après les ordres de l'Empereur, un projet de loi ayant pour objet d'élever de 80,000 hommes à 140,000 le contingent à appeler sur la classe de 1853; ce projet de loi est précedé de l'exposé des motifs et accompagné d'un décret, en date du 5 avril, ordonnant la présentation du projet de loi, et nommant Commissaires du Gouvernement pour le soutenir MM. le général Allard, président de section, Villemain et Petitet, Conseillers d'Etat.

Lecture est faite par M. LE PRÉSIDENT du décret et du projet de loi.

L'impression, la distribution et le renvoi à l'examen des bureaux sont ordonnés.

(Voir l'annexe no 101.)

Deux rapports sont déposés par M. le général baron Gorsse: 1o Sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Albi (Tarn) à contracter un emprunt de 325,000 francs destiné à l'extinction de ses dettes, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt;

2° Sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la commune de La Chapelle (Seine) à emprunter une somme de 92,000 francs destinée à l'agrandissement du marché aux bestiaux établi dans cette localité.

L'impression et la distribution des deux rapports sont ordonnées.

(Voir les annexes n 102 et 103.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1851.

MM. Godelle et Leroy de Saint-Arnaud, Conseillers d'Etat, siègent au banc des Commissaires du Gouvernement.

Aucun membre ne réclamant la parole sur l'ensemble du projet de loi, il est immédiatement procédé à la délibération sur les articles.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 1°, qui est ainsi conçu :

• Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1851, constatées dans les coraptes rendus par les Ministres, sont arrêtées, conformément au tableau A ci-annexé, à la somme d'un milliard quatre cent quarante-huit millions quatre cent quatre-vingt un mille sept cent soixante-treize francs quatre-vingt-quatre centimes, ci....... 1,448,481,773 84° « Les paiements effectués sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à un miliard quatre cent quarante-deux millions six cent quarantedeux mille huit cent neuf francs cinquantedeux centimes (1,442,642,809 fr. 52 c.)

Et les dépenses restant à payer, à cinq millions huit cent trente-huit mille neuf cent soixante-quatre francs trentedeux centimes, ci....

1,448,481,773' 84°

1,442,642,809 52°

5,838,964 32c

« Les paiements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1851 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. »

Avant de mettre aux voix cet article, M. LE PRESIDENT fait observer qu'il est nécessaire de voter préalablement les chiffres du tableau A.

Les chiffres du tableau A sont successivement mis aux voix et adoptés.

L'article 1" est ensuite mis aux voix et adopté.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 2, qui est ainsi conçu :

Les crédits, montant à un milliard quatre cent quatrevingt-cinq millions sept cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingt-deux francs un centime (1,485,774,882 fr. 01 c.), ouverts conformément aux tableaux A et B ci-annexés pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1851, déduction faite, en exécution de l'article 11 de la loi du 20 avril 1845, de la somme de dix-huit millions six cent quatre-vingt-six mille huit cent trente-quatre francs douze centimes (18,686,834 fr. 12 c.) pour les dépenses du service coloníal à régler définitivement avec les comptes généraux de l'exercice 1852 (Tableau D), sont réduits :

1. D'une somme de vingt-cinq millions deux cent qua

rante-sept mille deux cent quatre-vingt-seize francs soixanteneuf centimes non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1851, et qui est annulée définitivement, ci...... 25,247,296' 69€

« 2o De celle de cinq millions huit cent trentehuit mille neuf cent soixante-quatre francs trente-deux centimes, représentant les dépenses non payées de l'exercice 1851, qui, conformément à l'article 1er ci-dessus, sont à ordonnancer sur le budget des exercices courants, ci.... . . .

43° Et de celle de douze millions quarantecinq mille huit cent onze francs quarantehuit centimes, non employée, à l'époque de la clôture de l'exercice 1851, sur les produits affectés au service départemental et à divers services spéciaux dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées, laquelle somme est transportée aux budgets des exercices 1852 et 1853, pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 29 juillet 1850 et par les lois de règlements des exercices 1849 et 1850, savoir:

« Au budget de l'exercice 1852:

«Service départemental...... 7,566,151′ 31e Au budget de l'exercice 1853:

⚫ Service dépar

temental..... 3,422,196f14c Divers servi

ces spéciaux. 1,057,454 03

5,838,964 32

12,045,811 48

}

4,479,660 17

« Ces annulations et transports de crédits montant ensemble à quarante-trois millions cent trente-deux mille soixante et douze francs quarante-neuf centimes, sont et demeurent divisés, par Ministère et par chapitre, conformément au tableau A ci-annexé..

43,132,072 49.

Après délibération préalable sur les chiffres contenus dans les tableaux B et D, l'article 2 est mis aux voix et adopté.

M LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 3, qui est ainsi conçu :

. Au moyen des dispositions contenues dans les deux articles précédents, les crédits du budget de l'exercice 1851 sont définitivement fixés à la somme d'un milliard quatre cent quarante-deux milions six cent quarante-deux mille huit cent neuf franes cinquante-deux centimes (1,442,642,809 fr. 52 c.), égale aux paiements effectués, et ces crédits sont répar tis conformément au même tableau A. »

L'article 3 est mis aux voix et adopté.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 4, qui est ainsi conçu :

Les droits et produits constatés au profit de l'État sur l'exercice 1851, sont arrêtés, conformément au tableau C eiannexé, à la somme d'un milliard trois cent soixante millions neuf cent quatre-vingt huit mille deux cent soixante et douze francs vingt quatre centimes, ci ....... 1,360,988,272 24c « Les recettes effectuées sur le même

exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard trois cent cinquante-deux millions cinq cent quarantesept mille sept cent trente-quatre francs seize centimes, ci......

« Et les droits et produits restant à recouvrer, à huit millions quatre cent quarante mille cinq cent trente-huit francs hult centimes, ci......

1.352 547,734f16c

8,440,538f08

Après délibération préalable sur les chiffres contenus dans le tableau C, l'article 4 est mis aux voix et adopté.

M. LE PRÉSIDENT doune lecture de l'article 5, qui est ainsi conçu :