DES SÉANCES DU CORPS LÉGISLATIF. SESSION 1854. TOME DEUXIÈME. (DU 1 AU 24 AVRIL 1854.) OTHE PARIS, IMPRIMERIE DU CORPS LEGISLATIF, 1854 SESSION 1854. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CORPS LÉGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. BILLAULT. Séance du samedi 1o avril 1854. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 27 mars est lu par M. LE COMTE MURAT, l'un des Secrétaires du Bureau. Après une observation de M. le baron de Ravinel, la rédaction du procès-verbal est adoptée. Le Corps Législatif accorde : 1o A M. Massabiau, une prolongation de congé de vingtcinq jours; 2o A M. le comte d'Houdetot, un congé de quinze jours; 3o A M. Godard-Desmarets, un congé de huit jours; 4o A M. Lefébure, un congé de quinze jours. M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a reçu de M. le Ministre d'État ampliation d'un décret portant désignation de MM. Baroche et Rouher, Président et Vice-Président du Conseil d'ÉProcès-verbaux, t. 11. tat, pour représenter le Gouvernement dans la délibération du Corps Législatif relative à la demande en autorisation de poursuites dirigées contre M. le comte de Montalembert. L'impression et la distribution du décret ont été précédemment ordonnées. M. LE PRESIDENT donne lecture d'un décret ainsi conçu : « NAPOLÉON, «Par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des Français, « A tous présents et à venir, salut; « Avons décrété et décrétons ée qui suit : Art. 1er. « Le projet de loi ayant pour objet de réunir en une seule commune les deux communes de Marchenoir et de Plessis-l'Échelle (Loir-et-Cher), et qui avait été transmis au Corps Législatif le 30 avril 1853, est retiré. Art. 2. « Notre Ministre d'État est chargé de l'éxécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 30 mars 1854. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : « Le Ministre d'État, « Signé: ACHILLe Fould. Pour ampliation : « Le Secrétaire général, • Signé : ALFRED Blanche. » A éte est donné du retrait du projet de loi. |