 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers...l'instruction publique, en conformité des dispositions de ladite loi. Art. 8. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de 1 instruction publique, et sur... | |
 | Paris (France) - 1854 - 830 pages
...l'instruction primaire cl les affaires disciplinaires et contcnlieuscs relatives aux établissements d'instruction secondaire, les attributions déférées...au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Ii's appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...exerce , en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers...au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. « Le préfet exerce , sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers...attributions déférées au conseil académique par la loi du 1 5 mars 1 850. Les appels de ses décisions , dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement,... | |
 | Education - 1855 - 408 pages
...exerce , en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers...l'instruction publique , en conformité des dispositions de ladite loi. 1 . Voir ces paragraphes, page 23 de l'Annuaire de l'année in::i. 2. Voir l'article !... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...par le préfet, qui exerce, en ce qui concerne l'instruction primaire, les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers...décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'ensL-ignoment, sont porU'esdiroctementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions défére'es au conseil acade'mique par la loi du 15 mars 1850 ; les appels de ses décisions,...qui intéressent la liberté d'enseignement, sont porU'esdireclementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité... | |
 | 1855 - 1104 pages
...exerce , en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers...au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. (Etat des écoles, secours et encouragements à leur accorder, etc.) Le Préfet exerce les attributions... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire ri les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers...attributions déférées au conseil académique par la loi du 45 mars 1850. Les appels de ces décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement,... | |
 | Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...affaires disciplinaires cl contení ¡euscs relatives aux établi^emenls particuliers d'inslrucliin> secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Lc> appels de ses décisions, dans les molieres qui intéressent la liberté d'eneeiguement, soi portées... | |
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Il ya, au chef-lieu de chaque déparlement, un conseil départemental de l'instruction publique qui exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers... 
