Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des Français, ou, Recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la Convention nationale concernant le procès ci-devant roi: des différentes opinions des représentans du peuple ou des particuliers, prononcées à la Tribune nationale, ou publiées par la voie de l'impression : enfin, de toutes les pièces qui entreront dans l'instruction de ce grand procès, jusqu'au jugement définitif inclusivement, Volumes 1-2Louis François Jauffret Chez C.F. Perlet, 1792 - France |
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Page 21
... Constitution , de tout le pouvoir que la Constitution avait remis dans ses mains . L'Assemblée nationale s'occupe- t - elle des moyens de réprimer les abus de l'émigration ? Déclare - t - elle sus- pects les rassemblemens de Worms et de ...
... Constitution , de tout le pouvoir que la Constitution avait remis dans ses mains . L'Assemblée nationale s'occupe- t - elle des moyens de réprimer les abus de l'émigration ? Déclare - t - elle sus- pects les rassemblemens de Worms et de ...
Page 93
... Constitution , il n'a point à l'invoquer , il n'a point droit d'exiger qu'on se borne à lui infliger , pour toute peine , celle indi- quée dans cette même Constitution pour une moitié de ses crimes ; il rentre pour le reste dans la ...
... Constitution , il n'a point à l'invoquer , il n'a point droit d'exiger qu'on se borne à lui infliger , pour toute peine , celle indi- quée dans cette même Constitution pour une moitié de ses crimes ; il rentre pour le reste dans la ...
Page 95
... constitution qui avait consa- cré le despotisme sous le nom de royauté héréditaire ; j'y trouve que la personne du roi était inviolable et sacrée ; j'y trouve que , si le roi ne prétait pas le serment prescrit , ou si , après l'avoir ...
... constitution qui avait consa- cré le despotisme sous le nom de royauté héréditaire ; j'y trouve que la personne du roi était inviolable et sacrée ; j'y trouve que , si le roi ne prétait pas le serment prescrit , ou si , après l'avoir ...
Page 98
... Constitution prononçait la déchéance du roi dans le cas , par exemple , où il ne se se- rait pas opposé , par un acte formel , aux entreprises d'une force dirigée en son nom contre la Nation ; et un roi perfide pouvait déployer une ...
... Constitution prononçait la déchéance du roi dans le cas , par exemple , où il ne se se- rait pas opposé , par un acte formel , aux entreprises d'une force dirigée en son nom contre la Nation ; et un roi perfide pouvait déployer une ...
Page 100
... Constitution acceptée par Louis XVI , qu'il y eût infraction à la loi sans responsabilité , Louis XVI était naturellement et nécessai- rement accusable pour tous ceux de ses délits dont il était impossible de charger ses agens . Mais ...
... Constitution acceptée par Louis XVI , qu'il y eût infraction à la loi sans responsabilité , Louis XVI était naturellement et nécessai- rement accusable pour tous ceux de ses délits dont il était impossible de charger ses agens . Mais ...
Common terms and phrases
10 août accusé actes postérieurs agens assas assemblées aurait avez çais ci-devant code code pénal comité de législation conspirateurs constitutionnel contrat Convention nationale Corps législatif coupable crimes de Louis criminel déchéance déclaration décret délits députés despotes devant dire doit être jugé doute ennemis eût force forfaits française homme impuni inviolable jamais jugeable jugement de Louis juger Louis XVI juré juste justice l'abdication l'accusé l'in l'inviolabilité lative liberté liste civile lois long-temps Louis Capet ment MICHEL AZÉMA ministres monarque mort moyens n'était Nation Opinion du Citoyen pable patrie peine peine de mort perfide personne pourrait pouvait pouvoir pouvoir exécutif pré premier prince principes procès projet prononcer publique punir qu'un question raison rait représentans du Peuple République reste révolution rois royale royauté s'il sacré Saint-Just sang sentimens Septeuil serait seul société supplice sureté systême tion titution toyens trahisons traître tribunal trône tution tyran vengeance vérité violabilité violé
Popular passages
Page 276 - Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 123 - ... j'avoue que l'usage des peuples »les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait «croire qu'il ya des cas où il faut mettre pour un moment »un voile sur la liberté , comme l'on cache les statues des »dieux.
Page 149 - République à fonder : ceux qui attachent quelque importance au juste châtiment d'un roi ne fonderont jamais une République. Parmi nous la finesse des esprits et des caractères est un grand obstacle à la liberté ; on embellit toutes les erreurs , et, le plus souvent , la vérité n'est que la séduction de notre goût.
Page 132 - Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige. les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 153 - Juger un roi comme un citoyen, ce mot étonnera la postérité froide. Juger, c'est appliquer la loi. Une loi est un rapport de justice : quel rapport de justice y at-il donc entre l'humanité et les rois ? Qu'y at-il de commun entre Louis et le peuple français...
Page 150 - Cromwell mort, vit renaître les rois malgré son énergie, que ne doivent pas craindre parmi nous les bons citoyens amis de la liberté en voyant la hache trembler dans nos mains, et un peuple, dès le premier jour de sa liberté, respecter le souvenir de ses fers ! Quelle république voulez-vous établir au milieu de nos combats particuliers et de nos faiblesses communes?
Page 178 - ... œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, plaie pour plaie, meurtrissure pour meurtrissure 7 . » C'est le plus ancien système de peines corporelles.
Page 155 - ... regardé comme citoyen, ne pourrait être jugé par les mêmes bouches qui l'accusent. Louis est un étranger parmi nous ; il n'était pas citoyen avant son crime, il ne pouvait voter, il ne pouvait porter les armes ; il l'est encore moins depuis son crime; et par quel abus de la justice même en feriez-vous un citoyen pour le condamner? Aussitôt qu'un homme est coupable, il sort de la cité ; et point du tout, Louis y entrerait par son crime. Je vous dirai plus : c'est que si vous déclariez...
Page 152 - Pour moi, je ne vois point de milieu : cet homme doit régner ou mourir. Il vous prouvera que tout ce qu'il a fait, il l'a fait pour soutenir...