Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des Français, ou, Recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la Convention nationale concernant le procès ci-devant roi: des différentes opinions des représentans du peuple ou des particuliers, prononcées à la Tribune nationale, ou publiées par la voie de l'impression : enfin, de toutes les pièces qui entreront dans l'instruction de ce grand procès, jusqu'au jugement définitif inclusivement, Volumes 1-2Louis François Jauffret Chez C.F. Perlet, 1792 - France |
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... peine en état de soutenir un systême dé- fensif , se trouvent dans un dénue- ment absolu ! Et quand est - ce que le roi nous en fait instruire par son mi- nistre ? C'est après nous avoir privés de la seule ressource qu'un échec mal- la ...
... peine en état de soutenir un systême dé- fensif , se trouvent dans un dénue- ment absolu ! Et quand est - ce que le roi nous en fait instruire par son mi- nistre ? C'est après nous avoir privés de la seule ressource qu'un échec mal- la ...
Page 28
... peine due à ses trahisons . Les princes français , les seuls assassins de la liberté , seraient les siens . S'étonnera - t - on maintenant de ce qu'enhardi par la correspondance secrette de ses frères , Louis XVI soit constamment entré ...
... peine due à ses trahisons . Les princes français , les seuls assassins de la liberté , seraient les siens . S'étonnera - t - on maintenant de ce qu'enhardi par la correspondance secrette de ses frères , Louis XVI soit constamment entré ...
Page 80
... peine de s'exposer au châtiment rigoureux porté dans le code pénal , article 3 de la deuxième section du titre premier de la deuxième partie . L'existence certaine de ces soixante hom- mes atteste done qu'il y en avait bien d'au- tres ...
... peine de s'exposer au châtiment rigoureux porté dans le code pénal , article 3 de la deuxième section du titre premier de la deuxième partie . L'existence certaine de ces soixante hom- mes atteste done qu'il y en avait bien d'au- tres ...
Page 82
... peine de mort ? Leur intérêt personnel les sollicitait donc assez puissamment , et leurs instructions , n'en doutez pas , étaient assez détaillées , pour qu'ils déposassent ces objets dans des lieux d'un très - difficile accès . Parmi ...
... peine de mort ? Leur intérêt personnel les sollicitait donc assez puissamment , et leurs instructions , n'en doutez pas , étaient assez détaillées , pour qu'ils déposassent ces objets dans des lieux d'un très - difficile accès . Parmi ...
Page 90
... peine de son crime . Quelques - uns croient sans doute répondre victorieusement aux conséquences que je me propose de déduire des principes déjà posés , en disant que la Constitution , qui admet l'inviolabilité du monarque , a cependant ...
... peine de son crime . Quelques - uns croient sans doute répondre victorieusement aux conséquences que je me propose de déduire des principes déjà posés , en disant que la Constitution , qui admet l'inviolabilité du monarque , a cependant ...
Common terms and phrases
10 août accusé actes postérieurs agens assas assemblées aurait avez çais ci-devant code code pénal comité de législation conspirateurs constitutionnel contrat Convention nationale Corps législatif coupable crimes de Louis criminel déchéance déclaration décret délits députés despotes devant dire doit être jugé doute ennemis eût force forfaits française homme impuni inviolable jamais jugeable jugement de Louis juger Louis XVI juré juste justice l'abdication l'accusé l'in l'inviolabilité lative liberté liste civile lois long-temps Louis Capet ment MICHEL AZÉMA ministres monarque mort moyens n'était Nation Opinion du Citoyen pable patrie peine peine de mort perfide personne pourrait pouvait pouvoir pouvoir exécutif pré premier prince principes procès projet prononcer publique punir qu'un question raison rait représentans du Peuple République reste révolution rois royale royauté s'il sacré Saint-Just sang sentimens Septeuil serait seul société supplice sureté systême tion titution toyens trahisons traître tribunal trône tution tyran vengeance vérité violabilité violé
Popular passages
Page 276 - Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 123 - ... j'avoue que l'usage des peuples »les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait «croire qu'il ya des cas où il faut mettre pour un moment »un voile sur la liberté , comme l'on cache les statues des »dieux.
Page 149 - République à fonder : ceux qui attachent quelque importance au juste châtiment d'un roi ne fonderont jamais une République. Parmi nous la finesse des esprits et des caractères est un grand obstacle à la liberté ; on embellit toutes les erreurs , et, le plus souvent , la vérité n'est que la séduction de notre goût.
Page 132 - Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige. les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 153 - Juger un roi comme un citoyen, ce mot étonnera la postérité froide. Juger, c'est appliquer la loi. Une loi est un rapport de justice : quel rapport de justice y at-il donc entre l'humanité et les rois ? Qu'y at-il de commun entre Louis et le peuple français...
Page 150 - Cromwell mort, vit renaître les rois malgré son énergie, que ne doivent pas craindre parmi nous les bons citoyens amis de la liberté en voyant la hache trembler dans nos mains, et un peuple, dès le premier jour de sa liberté, respecter le souvenir de ses fers ! Quelle république voulez-vous établir au milieu de nos combats particuliers et de nos faiblesses communes?
Page 178 - ... œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, plaie pour plaie, meurtrissure pour meurtrissure 7 . » C'est le plus ancien système de peines corporelles.
Page 155 - ... regardé comme citoyen, ne pourrait être jugé par les mêmes bouches qui l'accusent. Louis est un étranger parmi nous ; il n'était pas citoyen avant son crime, il ne pouvait voter, il ne pouvait porter les armes ; il l'est encore moins depuis son crime; et par quel abus de la justice même en feriez-vous un citoyen pour le condamner? Aussitôt qu'un homme est coupable, il sort de la cité ; et point du tout, Louis y entrerait par son crime. Je vous dirai plus : c'est que si vous déclariez...
Page 152 - Pour moi, je ne vois point de milieu : cet homme doit régner ou mourir. Il vous prouvera que tout ce qu'il a fait, il l'a fait pour soutenir...