 | France - 1791 - 894 pages
...on si, »près l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il re s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuteront en son nom , il sera... | |
 | France - 1792 - 648 pages
...qui en est le prétexte, ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. s , sect. i , art. 2 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas,/iarun acte formel, à une pareille entreprise gui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...serment, on si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met À la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n» s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom , il sera... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...après l'avoir i> prêté , ils se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...haute des trahisons étoit prévue par l'acte constitutionnel ; cet acte dit, chapitre ^t article 6 : si le. roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé ayoïr abdiqué la royauté. Or dans toutes les accusations, faites ou à faire ,... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...qu'il a d'y émettre son vœu. Je passe à celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr délit plus grave Lcelui-là seul Les embrasse tous... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, » par un acte formel, à une telle en! reprise... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...Il contient même une loi positive, qui porte une exception en sa faveur. » » La personneduroiest inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige Iqs forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...appliquée à Louis XVI. 11 contient même une loi positive , qui porte une exception en sa faveur. » La personne du roi est inviolable et sacrée. Si le...armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...royauté. Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. tertes, c'était la seule peine raisonnable " que , dans... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige. les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
