 Les frais de recensement de la population ; 5° Les frais des registres de l'état civil , et la portion des tables décennales à la charge des communes ; 6° Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception...  Système financier de la France - Page 233by Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854Full view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...municipal, du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception J l>" •:•• \\ 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des...commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les fais; ' •'• • '•'- '•' 9° Les pensions des employés municipaux et des commis^ saires de... | |
 | 1837 - 396 pages
...traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception ; 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des...commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les Iqis; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées... | |
 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...gislrcs de l'élat civil, le traitement du re: ¡ ceveiir municipal, du préposé de 1 octroi, \ le traitement des gardes des bois de la | commune et des gardes champêtres. ! La chambre continue à voter sur les paragraphes de lanicio 5o. Eue approuve comme dépenses obligatoires... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception ; 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des...police, régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception ; 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des...police régulièrement liquidées et approuvées; (i) Loi du : a juillet 1837 sur l'administration municipale, art. 31. (1) Idem, art. 3l. 10° Les frais... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...préposé en cbcf de l'octroi, et les frais clé perception ; 7° Le traitement dos^ardes des bois do la commune et des gardes champêtres ; 8° Le traitement...police , régulièrement liquidées et approuvées; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, cl les frais de perception ; 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des...police , tels qu'ils sont déterminés par les lois ; 9e Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...traitement du receveur municipal, du preñóse en chef de l'octroi, et les frais de perception ; 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; S" Le traitement et les frais de bureau des commissaires de police . tels qu'ils sont déterminés... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les frais de perception ; 1° Lie traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; s" Le traitement et les frais de bureau des commissaires de police , tels qu'ils sont déterminés... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception ; » 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des...police , régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la. justice de paix , ainsi que ceux d'achat... | |
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