 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...par les lois et règlements d'administration publique; 1 8° Les frais des plans d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes,...manufactures, pour les communes où elles existent; I : • -sj ï » •• ' _ ' • ï ï »J • • 20" Les contributions et prélèvements établis... | |
 | 1837 - 396 pages
...plans d'alignement; >ç)° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour le» coramunes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives...établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 31° L'acquittement des dettes exigibles, Et généralement toutes les autres dépenses mises à... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...îes lois et règlements d'administration publique; • 1 8° Les frais des plans d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes,...biens et revenus communaux ; 21° L'acquittement des Jettes exigibles, Et généralement toutes les autres dépenses mises à la charge des communes par.une... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...déterminés par les lois et règlements Administration publique; 18° Les frais des plans d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes,...chambres consultatives des arts et manufactures, pour les commune où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...d'administration publique ; is° Les frais des plans d'alignements; 19° Les frais et dépenses (les conseils des prud'hommes , pour les communes où ils...manufactures , pour les communes où elles existent; 10° Les contributions et prélèvemcr.ts établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...par les lois et règlements d'administration publique ; 18° Les frais des plans d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes...les menus frais des chambres consultatives des arts cl manufaclurcs, pour les communes où elles existent ; 20" Les contributions et prélèvements établis... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...des plans d'aligné meurs ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les commune où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et in.v nufaclures, pour les communes où elles existent ; 20" Les contributions et prélèvements établis... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...plans d'alignements; ,, 10° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les commun» où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et DU; nufactures, pour les communes où elles existent' 20° Les contributions et prélèvements établis... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...déterminés par les lois et régleinens d'administration publique: 18" les frais des plans d'alignemens; 1!)" les frais et dépenses des conseils des prud'hommes...manufactures , pour les communes où elles existent ; 20" les eonlributiojis et prélévemens établis par les lois sur les biens et revenus communaux; 2l" l'acquittement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...plans d'alignement; 19° Les frais et dépenses des conseils de* prud'hommes , pour le» commîmes ota a la charge des communes par une disposition des lois. — Toutes dépenses autres que les précédentes... | |
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... 17° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 
