avec le Président de la République et le Conseil d'État, et établit N. 4. - Décret portant nomination du président du Sénat, des vice- N. 5. Décret portant que le président du Sénat, le premier viceprésident et le grand référendaire sont logés aux frais de l'Etat. (30 janvier 1852.)... Pages. 313 313 314 ....... N. 6. - Décret concernant le logement affecté au secrétaire du 315 316 N. 7. —Extrait du budget concernant le traitement et les frais de représentation des dignitaires du Sénat. (18 avril 1852.)........ 315 N. 8. Règlement intérieur du Sénat. (2 juin 1852.)...... N. 9. Règlement sur l'organisation des services du Sénat, arrêté par le président du Sénat, conformément aux articles 34, 35, 36, 37, 38 et 39 du décret organique du Président de la République en date du 22 mars 1852. (25 mars 1852.)................... N. 10. Décret fixant la position des officiers généraux du cadre d'activité de l'armée de terre et de mer nommés sénateurs. (19 février 1852.)........ N. 11. - Décret organique sur la presse. (17 février 1852.)... 330 333 334 N. 12. Extrait du Moniteur du 23 février 1852, relatif au costume des sénateurs. (21 février 1852.)............................ 335 N. 13. Décret relatif aux dotations qui peuvent être allouées aux membres du Sénat. (24 mars 1852.) .... 336 Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851. (Art. 34 et suiv.)........ N. 14. Décret qui modifie celui du 24 mars 1852 relatif aux dotations qui peuvent être allouées aux sénateurs. (2 avril 1852.)... 337 V. — CORPS LÉGISLATIF.......... N. 2. 341 N. 3. N. 4. 341 - Décret qui nomme M. Billault président du Corps législatif. (9 mars 1852.).... 341 N. 5. N. 6. Décret portant fixation du traitement du président du Corps législatif. (18 mars 1852.)... 342 - Décret portant nomination de deux vice-présidents du Corps législatif. (24 mars 1852.)... 343 Pages. N. 7. Décret portant nomination des questeurs du Corps législatif. (24 mars1852.)...... 443 N. 8. - Arrêté du président du Corps législatif qui déclare la législation relative au cumul non applicable au traitement des questeurs. (13 avril 1852.)..... 344 N. 9. Costume des députés au Corps législatif.. 1 Extrait du Moniteur du 11 mars 1852..... 2o Avis inséré au Feuilleton des séances du 16 avril 1852.. N. 10. - Décret organique sur la presse. (17 février 1842.-Art. 14.) N. 11. Circulaire de M. le garde des sceaux aux procureurs généraux concernant l'exécution de la loi organique sur la presse..... N. 12. Extrait d'une circulaire du ministre de la police générale à MM. les préfets...... N. 13. N. 14. 345 345 346 346 346 349 Décret organique pour l'élection des députés au Corps législatif. (2 février 1852.)................ 349 Décret réglementaire pour l'élection au Corps législatif. (2 février 1852.). Décret qui convoque, pour les 28 et 29 février 1852, les colléges électoraux des circonscriptions comprises dans le départe ment du Calvados. (13 février 1852.)............. N. 15. Décret portant convocation des colléges électoraux pour l'élection des députés au Corps législatif. (2 février 1852.)....... 374 N. 16. Décret qui fixe le nombre et la composition des circonscriptions électorales. (3 février 1852.). 375 392 N. 18. Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets concernant les élections du Corps législatif. (19 février 1852.)................... 393 N. 20. N. 19. - Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets concernant les élections du Corps législatif. (11 février 1852.)....... Code de procédure civile. (24 avril 1806.)... 396 399 N. 22. — Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. (17 mai 1819.).. N. 23. Décret relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse. (11 août 1848.).. 404 404 Loi sur le recrutement de l'armée. (21 mars 1832.). N. 25. – Loi portant prohibition des loteries. (21 mai 1852.). N. 26. Loi sur les aliénés. (30 juin 1838.)...... 405 406 408 - Loi relative à la répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises. (27 mars 1851.)........ 424 Pages. Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851. (14 janvier 1852. Art. 47 et suiv.).......... 429 N. 2. Décret qui règle les rapports du Sénat et du Corps législatif avec le Président de la République et le Conseil d'État, et établit les conditions organiques de leurs travaux. (22 mars 1852. Art. 1 et suiv.)....... N. 3. 429 Décret organique sur le Conseil d'État. (25 janvier 1952.).. 429 N. 4. — Décret portant règlement intérieur pour le Conseil d'État. (30 janvier 1852.)... 437 N. 5. - Décret portant nomination du vice-président du Conseil d'État et des présidents des sections. (25 janvier 1852.).......... 447 N. 6. Décret portant que le vice-président du Conseil d'État est logé aux frais du Gouvernement. (28 janvier 1852.)..... N. 7. Décret relatif à la prestation de serment des membres du Conseil d'État. (29 mars 1852.)... 448 449 N. 8. Décret sur la composition des sections du Conseil d'État. (28 janvier 1852.)... 449 N. 9. Décret relatif à la désignation de membres du Conseil d'État, soit pour faire partie d'un comité ou d'une commission, soit pour prendre part, à un titre quelconque, à l'exécution d'une loi. (3 février 1852.). 451 452 453 N. 10. Décret relatif aux délais pour le jugement des conflits, aux pourvois en matière contentieuse dont le Conseil d'État doit connaître, et aux décisions de la section du contentieux qui n'auraient pu être lues en séance publique. (9 décembre 1851.)........ N. 11. - Code de procédure civile. (24 avril 1806.)........ N. 12. - Décret impérial sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat. (11 juin 1806.) — Art. 15 à 23 inclusivement.)..... 455 N. 13. Décret impérial contenant règlement sur les affaires contentieuses portées au Conseil d'État. (22 juillet 1806.)........... N. 14. — Décret impérial relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. (15 octobre 1810.).. N. 15. Extrait du Moniteur du 23 février 1852..... N. 16. Décret organique sur la presse. (17 février 1852.)........ VII. — COMMISSION CONSULTATIVE.................. 457 469 474 476 477 Décret portant formation d'une Commission consultative. (2 décembre 1851.)....... N. 2. Décret portant nomination des membres de la Commission Pages. N. 5 Décret portant qu'une section dite d'administration remplira les fonctions déférées à la Commission consultative par l'art. 3 du décret du 11 décembre. (15 décembre 1851.).......... 483 N. 6. Extrait du Moniteur du 18 décembre 1851 contenant un ar rêté du ministre de la justice, qui divise la section d'administration de la Commission consultative en trois comités. (18 décembre 1851.) 484 N. 7. Décret qui détermine les affaires qui seront portées à la section d'administration de la Commission consultative, et celles qui seront soumises à la délibération des comités. (16 décembre 1851.)..... N. 8. ... 485 Extrait du Moni'eur du 29 décembre 1851 contenant avis que la Commission consultative présentera au Président de la République le procès-verbal de recensement des votes. (29 décembre 1851.).. 487 N. 9. Extrait du Moniteur du 1er janvier 1852 contenant le compte rendu de la présentation au Président de la République du résultat du recensement général des votes des 20 et 21 décembre1851. 488 N. 10. - Extrait du Moniteur du 15 janvier 1852 contenant le dernier résultat du recensement des votes des 20 et 21 décembre 1851. RÉTABLISSEMENT DE L'EMPIRE.. VIII. 1° Voyages du Prince-Président dans l'Est et dans le Midi (juillet, septembre et octobre 1852).... 2o Discours prononcé par le Prince Louis-Napoléon à l'occasion de l'inauguration solennelle de la statue équestre de l'Empereur sur la place Louis-Napoléon, quartier de Perrache, à Lyon, le 20 septembre 1852... 3o Discours prononcé par le Prince Louis-Napoléon après avoir posé la première pierre de la nouvelle cathédrale de Marseille, le 26 septembre 1852... 492 4° Discours prononcé par le Prince Louis-Napoléon à Bordeaux, le 9 octobre 1852.. 500 5o Convocation du Sénat et du Corps législatif (avis inséré au Moniteur du 19 octobre 1852)..... 502 6° Décret portant convocation du Sénat pour le 4 novembre 1852 (19 octobre 1852)..... 503 7° Procès-verbal des séances du Sénat, séance du 4 novembre 1852. 8° Discours du prince président du Sénat, prononcé à l'ouverture de la séance du 4 novembre 1852.... 503 504 9° Procès-verbal des séances du Sénat, séance du 4 novembre 1852 (suite)........ 505 10° Message du Prince - Président de la République au Sénat (4 novembre 1852).... 506 11° Procès-verbal des séances du Sénat, séance du 4 novembre 1852 12o Réponse du ministre d'État au prince président du Sénat (4 novembre 1852)................ 13 Procès-verbal des séances du Sénat, séance du 4 novembre 1852. 14° Procès-verbal des séances du Sénat, séance du 6 novembre 1852 (suite)..... 15° Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à une modification de la Constitution, conformément aux art. 31 et 32, par M. le président Troplong (6 novembre 1852)... Pages. 508 508 509 509 16° Procès-verbal des séances du Sénat, séance du 7 novembre 1852 (suite)....... 526 17° Discours du premier vice-président du Sénat au Prince Président de la République (7 novembre 1852)..... 527 18° Réponse du Prince Président de la République (7 novembre 1852)... 528 19o Démission du prince président du Sénat (avis inséré au Monileur du 7 novembre, à la suite du procès-verbal des séances du Sénat)....... 529 20° Sénatus-consulte portant modification à la Constitution (7 novembre 1852)... 529 21° Décret qui convoque le Peuple français dans ses comices (7 novembre 1852)... 534 22° Faculté d'envoyer en franchise, par la poste, les certificats à produire pour le vote des 20 et 21 novembre 1852 (avis inséré au Moniteur du 8 novembre 1852).. 536 23° Instruction sur le vote des 21 et 22 novembre 1852 (avis inséré au Moniteur du 18 novembre)... 537 24° Décret portant convocation du Corps législatif pour le 25 novembre 1852 (7 novembre 1852).............. 539 25° Procès-verbal des séances du Corps législatif, séance du 25 novembre 1852................ 540 ......... 26° Message du Prince Président de la République (25 novembre 1852)... .... 540 27° Procès-verbal des séances du Corps législatif, séance du 25 novembre 1852 (suite)................ 541 28° Envoi direct par les préfets, au président du Corps législatif, des procès-verbaux des votes sur le rétablissement de l'Empire (25 novembre 1852)... 542 29° Distribution entre les bureaux du Corps législatif des procèsverbaux des votes pour le rétablissement de l'Empire (25 novembre 1852)...... ....... 542 30° Procès-verbal des séances du Corps législatif, séance du 30 novembre 1852 (recensement général des votes)... 543 46 |