TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE. 1790. 21 décembre. 12 et 13).. 1791. - 26 mai. - Décret relatif à la liste civile et au remboursement 28 floréal an XII. Sénatus-consulte organique. (Art. 15.)....... ..... 596 596 1806. 24 avril. — Code de procédure civile (Art. 89-90-91-92.)....... 453 29 22 juillet. - Décret impérial contenant règlement sur les affaires 1810. 24 février. Code pénal. (Art. 230-234-410-411-423-439-443 444-445-446-447-452-463.). . 457 399 404 15 octobre. Décret impérial relatif aux manufactures et atc- 658 1832. 21 mars. Loi sur le recrutement de l'armée. (Art. 38-41-43 21 avril. Loi portant fixation du budget des dépenses de 13 août. · Ordonnance du roi portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères...... 191 17 décembre 1844-mai 1852.-Ordonnances portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances..... 1845. 24 décembre. - Ordonnance portant organisation de l'administration du ministère de la justice .... n 2 mai. - Ordonnance du roi qui modifie l'art. 6 de l'ordonnance 1846. 30 décembre. - Ordonnance du roi qui modifie l'art. 3 de l'or- 1848. 25 février. 19 mars. 20 mars. 11 mai. - Arrêté du Gouvernement provisoire....... - Arrêté de la Commission du Pouvoir exécutif............. 11 août. - Décret relatif à la répression des crimes et délits 1850. 19 septembre. Décret sur l'organisation du dépôt de la guerre. 1851. 27 mars. - Loi relative à la répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises. (Art. 1.)... 2 décembre. - Décret qui dissout l'Assemblée nationale et le Pages. 277 182 188 189 201 201 202 202 202 404 150 270 424 424 131 2 décembre. Proclamation du Président de la République. 2 décembre. Décret sur la présentation d'un plébiscite à l'ac- 136 2 décembre. Décret portant que le projet de plébiscite sou- ..... 139 2 décembre. Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets. 2 décembre. Décret portant formation d'une Commission 2 décembre. Circulaire du ministre de la guerre aux géné– 141 479 ... 142 479 3 décembre. Décret portant nomination des membres de la 4 décembre. Décret du Président de la République modificatif des art. 2, 3 et 4 du décret du 2 décembre. - Inscription sur Pages. 144 145 .... 146 8 décembre. Proclamation du Président de la République au 151 9 décembre. Décret relatif aux délais pour le jugement des n 480 13 décembre. Décret qui fixe la composition définitive de la 482 483 15 décembre. - Décret portant qu'une section dite d'adminis- ..... 484 152 31 décembre. Décret qui proclame le résultat des votes émis 1852. 1er janvier.-Extrait du Moniteur contenant le compte-rendu 7 janvier. Décret sur l'organisation de l'administration du 265 14 janvier. Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués 81 Pages. 1852. 15 janvier.-Extrait du Moniteur contenant le dernier résultat 492 174 235 25 janvier.-Décret portant réunion au ministère de l'intérieur 203 25 janvier. — Décret organique sur le Conseil d'État..................... 429 25 janvier. Décret portant nomination du vice-président du Conseil d'État et des présidents des sections...... .... 447 26 janvier. Décret qui crée, au ministère de l'intérieur, une 204 D 28 janvier. · Décret portant que le vice-président du Conseil 30 janvier.- Décret qui règle l'organisation du ministère de la Décret portant nomination du président du Sénat,des vice-présidents,du grand référendaire et du secrétaire. 313 30 janvier. — Décret portant que le président du Sénat, le premier vice-président et le grand référendaire sont logés aux frais de l'État... 314 30 janvier Décret portant règlement intérieur pour le Conseil 437 2 février. Décret organique pour l'élection des députés au 349 2 février.-Décret réglementaire pour l'élection au Corps lé- 263 2 février. - Décret portant convocation des colléges électoraux 374 3 février. Décret qui fixe le nombre et la composition des 375 3 février. Décret relatif à la désignation des membres du 451 11 février. Extrait du Moniteur concernant la réunion au ministère de l'intérieur du service des bâtiments civils..... 203 11 février. Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets concernant les élections du Corps législatif...................... ... 396 13 février. Décret qui convoque, pour les 28 et 29 février 1852, les colléges électoraux des circonscriptions comprises 14 février. Décret qui règle l'organisation intérieure du mi- ..... 14 février. Circulaire du ministre de la police générale aux 15 février. - Décret qui ouvre un crédit pour frais de personnel ... 17 février. — Décret organique sur la presse. (Art. 14-16-18- Pages. 392 175 246 177 334, 346, 476 19 février.— Décret fixant la position des officiers généraux du 333 393 21 février, Décret qui règle le costume des ministres...... 171 23 février. Extrait du Moniteur relatif au costume des 23 février. Extrait du Moniteur concernant le costume 24 février. Extrait du Moniteur concernant le rang des 335 474 249 3 mars. Décret portant organisation des bureaux du minis- 6 mars. Décret portant convocation du Sénat et du Corps 9 mars. - Décret qui nomme M. Billault président du Corps 11 mars. Extrait du Moniteur concernant le costume des 345 13 mars. - Arrêté qui place le bureau de la comptabilité du ministère d'État dans les attributions du secrétaire général. 178 Décret portant fixation du traitement du président du Corps législatif....... Décret qui règle les rapports du Sénat et du Corps législatif avec le Président de la République et le Conseil d'État, et établit les conditions organiques de leurs travaux. 342 100 |