Pages.

1852.

24 mars.

Décret relatif aux dotations qui peuvent être allouées aux membres du Sénat.............

336

D

24 mars.

Décret portant nomination des deux vice-présidents du Corps législatif....

343

24 mars. - Décret portant nomination des deux questeurs du
Corps législatif......

25 mars. Décret sur la décentralisation administrative......

25 mars. Règlement sur l'organisation des services du Sénat
arrêté par le président du Sénat, conformément aux art. 34,
35, 36, 37, 38 et 39 du décret organique du Président de la
République en date du 22 mars....

⚫ 27 mars. - Décret relatif au serment des membres de la Cour
des comptes.....

27 mars. Décret rendant aux lois du droit commun tout leur
empire.....

27 mars. Décret rattachant au ministère d'État les bibliothèques placées dans l'intérieur des palais nationaux...... 180 27 mars. - Décret sur les traitements des préfets, des souspréfets et des secrétaires généraux et conseillers de préfec

ture.....

....

27 mars.
Circulaire de M. le garde des sceaux aux procureurs
généraux concernant l'exécution de la loi organique sur la
presse.

28 mars.- - Décret qui classe la dépense d'ameublement et d'en-
tretien des hôtels de sous-préfectures parmi les dépenses or
dinaires comprises dans la première section des budgets dé-
partementaux.....

29 mars. Discours du Prince Louis-Napoléon, Président de la
République, prononcé à l'installation des grands Corps de
l'État...

29 mars. Décret relatif à la prestation de serment des mem-
bres du Conseil d'État.....

219

346

224

160

449

30 mars. Extrait d'une circulaire du ministre de la police gé-
nérale à MM. les préfets...........

Sénatus-consulte qui règle l'allocation annuelle attribuée au Prince Président de la République......

-

2 avril. Décret qui modifie celui du 24 mars 1852 relatif aux dotations qui peuvent être allouées aux sénateurs......... 337 3 avril. Décret relatif au serment des officiers de toutes armes, des fonctionnaires et des divers employés relevant du département de la guerre......

⚫ 5 avril. Décret relatif au serment des greffiers, avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État, avoués, notaires, commissaires-priseurs, huissiers et gardes du commerce.......

125

125

10 avril. Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets
concernant la décentralisation administrative....

......

13 avril. Arrêté du président du Corps législatif qui déclare la
législation relative au cumul non applicable au traitement des
questeurs....

Pages.

216

344

D

15 avril. Circulaire du ministre de la police générale aux in-
specteurs généraux......

249

costume des députés au Corps législatif....................

16 avril. Avis inséré au Feuilleton des séances concernant le

19 avril. - Décret qui fixe les préséances entre les grands Corps
de l'État.......

D

D

26 avril. Décret relatif au serment des officiers de toutes ar-
mes, des fonctionnaires et des divers employés relevant du
département de la marine.............

.....

27 avril. Décret relatif au serment des ingénieurs des ponts
et chaussées et des autres fonctionnaires, employés et agents
relevant du ministère des travaux publics......

125

125

28 avril. Arrêté ministériel relatif au serment des fonctionnai-
res et divers employés appartenant au ministère de l'intérieur 125
28 avril. Décret relatif au serment des fonctionnaires de tous
grades et des divers employés du département des finances. 125

Rang et organisation des ministères..

23 et 26 juin. Dotations sénatoriales. (Séances du Corps lé

5 juillet. — Décret qui prononce la clôture de la session du Sé-
nat pour 1852.....

20 septembre. Discours prononcé par le Prince Louis-Napo-
léon à l'occasion de l'inauguration de la statue équestre de
l'Empereur, sur la place Louis-Napoléon, quartier de Per-

Pages.

1852.

26 septembre. - Discours prononcé par le Prince Louis-Napo-
léon, après avoir posé la première pierre de la nouvelle ca-
thédrale de Marseille......

499

24 octobre. Décret qui fixe le traitement du vice-président du
Conseil d'État.....

4 novembre. Procès-verbal des séances du Sénat. (Seance du
4 novembre 1852.).......

Discours prononcé par le Prince Louis-Napoléon,

500

Convocation du Sénat et du Corps législatif.

502

Décret portant convocation du Sénat pour le 4

503

.... 697

503

4 novembre. Discours du prince président du Sénat, pro-
noncé à l'ouverture de la séance du 4 novembre 1852.....
4 novembre. Procès-verbal des séances du Sénat. (Séance du
4 novembre 1852. (Suite.).....

4 novembre. - Procès-verbal des séances du Sénat. Séance du
4 novembre. (Suite.)..........

507

4 novembre.

Réponse du Ministre d'État au prince président

du Sénat.....

508

4 novembre. - Procès-verbal des séances du Sénat. (Séance du
4 novembre. (Suite.)...

6 novembre. Rapport fait au nom de la Commission chargée
d'examiner la proposition relative à une modification de la
Constitution, conformément aux art. 31 et 32, par M. le pré-
sident Troplong..............

....

509

7 novembre. Procès-verbal des séances du Sénat. (Séance
du 7 novembre 1852. (Suite).

Discours du premier vice-président du Sénat

au Prince Président de la République....

526

527

7 novembre. - Réponse du Prince Président de la République. 528

7 novembre. Démission du prince président du Sénat. (Avis
inséré au Moniteur du 7 novembre, à la suite du procès-
verbal des séances du Sénat...

7 novembre.
pour le 25 novembre 1852......

Décret portant convocation du Corpslégislatif

8 novembre.

-

Pages.

... 539

Faculté d'envoyer en franchise, par la poste, les certificats à produire pour le vote des 20 et 21 novembre 1852. (Avis inséré au Moniteur du 8 novembre 1852.)...... 536 18 novembre. Instruction sur le vote des 20 et 21 novembre 1852. (Avis inséré au Moniteur du 18 novembre.)...... 537 25 novembre. - Procès-verbal des séances du Corps législatif. (Séance du 25 novembre 1852.).............

540

25 novembre.- Message du Prince Président de la République.
25 novembre. Procès-verbal des séances du Corps législatif.
(Séance du 25 novembre. Suite) ....

D

25 novembre.

540

541

Envoi direct par les préfets, au Président du Corps législatif, des procès-verbaux des votes sur le rétablissement de l'Empire.....

542

27 novembre. Circulaire du Ministre de l'Intérieur aux pré-
fets pour la proclamation du rétablissement l'Empire...... 569
27 novembre. Ce que la France a voulu en votant pour le réta
blissement de l'Empire. (Article du Moniteur du 27 novem-
bre 1852)....

30 novembre. Distribution entre les bureaux du Corps légis-
latif des procès-verbaux des votes pour le rétablissement de
l'Empire.

30 novembre. Procès-verbal des séances du Corps législatif.
(Séance du 30 novembre 1852.) Recensement général des

votes......

30 novembre. — Avis pour la présentation à Louis-Napoléon du
résultat du vote national qui l'appelle à l'Empire, et pour
l'entrée de S. M. l'Empereur à Paris. (Moniteur du 30 no-
vembre 1852.)...

576

542

543

559

1er décembre. Procès-verbal du Corps législatif. - Séance du
1er décembre 1852. (Suite du recensement général des votes.) 550
1er décembre. Procès-verbal des séances du Corps législatif.
(Deuxième séance du 1er décembre 1852). - Déclaration du
Corps législatif..

D

1er décembre.

-

Déclaration du Corps législatif constatant le recensement général des votes émis sur le projet du plébiscite présenté les 21 et 22 novembre 1852 à l'acceptation du Peuple français..

1er décembre.

Réunion du Corps législatif à Saint-Cloud.... 1er décembre. Réception à Saint-Cloud des grands corps de P'État, à l'occasion de la remise à S. M. l'Empereur Napoléon III, de la déclaration du Corps législatif, constatant le recensement général des votes émis sur le plébiscite présenté les 21 et 22 novembre à l'acceptation du Peuple. (Compte-rendu du Moniteur du 2 décembre 1852.).

1er décembre. - Discours du Président du Corps législatif.... 561

1852. 1er décembre.

Pages.

Discours du premier vice-président du Sénat. 562 Discours de S. M. l'Empereur Napoléon III... 564 1er décembre. - Avis pour la proclamation du rétablissement de l'Empire à Paris.............

1er décembre.

570

-

1er décembre. Circulaire de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes aux archevêques et évêques.......... 579 1er décembre. Décret qui rétablit la seconde section de l'étatmajor de l'armée (réserve). (Art. 5.).........................

....

659

1er décembre. — Décret impérial concernant les officiers géné-
raux nommés sénateurs..

Décret impérial qui promulgue et déclare loi de l'État le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre..

566

2 décembre. Décret impérial portant clôture de la session
extraordinaire du Corps législatif pour 1852, et réunion du
même corps en session ordinaire pour le 14 février 1853..... 567
2 décembre. Décret impérial qui règle la formule de promul-
gation des sénatus-consultes des lois et des décrets.......... 581
2 décembre. Decret impérial relatif à la formule exécutoire
des arrêts, jugements, mandats de justice, contrats et autres
actes.....

583

2 décembre. Décret impérial sur les titres que prendront les
cours d'appel, les procureurs généraux près lesdites cours, et
leurs substituts près les tribunaux de première instance..... 585
2 décembre. - Décret impérial relatif au sceau de l'Empire et
aux sceaux, timbres et cachets des grands corps de l'État,
des ministères, des cours et tribunaux, et des administrations
et autorités publiques.......

3 décembre.

Proclamation solennelle de l'Empire, à l'Hôtel-
de-Ville de Paris. (Compte-rendu du Moniteur du 3 décem-
bre 1852.)......

3 décembre. Entrée de S. M. Napoléon III à Paris. (Compte-
rendu du Moniteur du 3 décembre 1852.)..

586

571

572

...

4 décembre. — Banquet des membres du Corps législatif, à l'oc-
casion de la proclamation de l'Empire

568

......

D

6 décembre. Exposé des motifs du projet de sénatus-consulte,
relatif à des modifications à apporter à la Constitution du 14
janvier 1852. (Séance du 6 décembre 1852.).............

11 décembre. - La nouvelle organisation du pouvoir ne touche
point aux bases de la Constitution du 14 janvier 1852, qui
ne peuvent être modifiées que par la volonté nationale.
Rétablissement de la liste civile et reconstitution du domaine
de la couronne. (Article inséré au Moniteur du 11 décem-
bre 1852.)

11 décembre.

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet du sénatus-consulte sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. le comte de Casabianca. (Séance du 11 octobre 1852.)...

588

591