 | France - France - 1815 - 1208 pages
...qu'ils soient, un espàc"e de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trètchrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées, voulant donner à SM TrèsChrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM très-chrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées, voulant donner à sa majesté très-chrétienne un nouveau témoignage... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 1 8. Les Puissances alliées , voulant donner à SM TrèsChrétienne un nouveau témoignage de Jeur... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances alliées voulant... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1815 - 462 pages
...qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent convenable . de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Le prince souverain... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...qu'ils soient, un espace de six ans,' à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. . ; XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trèschrétienne un nouveau témoignage de... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...soient , un espace de six ans, , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 1 8. Les puissances alliées, voulant donner h SMTrèsChrétienna un nouveau témoignage de leur désir... | |
 | France - 1818
...soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils fe jugent convenable, de leurs propriétés acquises,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les puissances alliées, voulant donner h SMTrèsChrétienna un nouveau témoignage de leur désir... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
