Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

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Imprimé par Magne & Weisse, 1846 - Louisiana

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Page 213 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.
Page 209 - L'esclave puni de mort sur la dénonciation de son maître, non complice du crime pour lequel il aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'île, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation sera payé au maître...
Page 212 - Déclarons leurs affranchissements faits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nos îles et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité, pour jouir des avantages de nos sujets naturels dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.
Page 205 - Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître, et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d'autres personnes ou autrement, à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leurs maîtres...
Page 204 - ... qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamnés en leur...
Page 205 - Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent abandonnés...
Page 97 - ... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813.
Page 208 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation...
Page 99 - SM britannique, la rivière et le port de la Mobile, et tout ce qu'il possède ou a dû posséder du côté gauche du fleuve Mississipi, à l'exception de la ville de la Nouvelle-Orléans et de l'île dans laquelle elle est située, qui demeureront à la France.
Page 203 - Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre les enfants tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle nonobstant la servitude de leur père, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

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