 | France - France - 1822 - 570 pages
...tout le dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées, et en dix livres d'amende pour la première fois, et au double en cas de récidive. 18. Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre, pour quelque cause et occasion que ce soit,... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...le dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées , et en dix écus d'amende pour la première fois , et au double en cas de récidive. XVIII. Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre , pour quelque cause ou occasion que ce... | |
 | Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...le dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desditesassemblées,etenquaranteécus d'amende pour la première fois, et au double en cas de récidive. ART. 18. Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause et occasion que ce soit,... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...le dommage qui aura éléjfait à leurs voisins , à l'occasion desdites assemblies, et en dix écus d'amende pour la première fois, et au double en cas de récidive. Art. 18. Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause ou occasion que ce soit... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...le dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées, et en dix écus d'amende pour la première fois, et au double en cas de récidive. 18. Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre, pour quelque cause que ce soit, même avec... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 534 pages
...dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées, et en quarante écus d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive. Art. 18. Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause et occasion que ce soit,... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 532 pages
...dommage qui aura élé fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées, et en quarante écus d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive. Art. 19. Leur défendons aussi d'exposer en vente au marché ni de porter dans les maisons particulières... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 530 pages
...dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées, et en quarante écus d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive. Art. 18. Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause et occasion que ce soit,... | |
 | Haute-Garonne (France) - 1912 - 708 pages
...jugé que la proposition fut oiseuse et dérisoire, le proposant sera condamné en la somme de trois livres d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive. XIX. Lorsqu'une affaire aura été traitée en assemblée de Communauté et qu'il aura été délibéré... | |
 | Auvergne (France) - 1916 - 922 pages
...reprendra son cours. L'ouvrier cultivaleur qui prendra au delà sera condamné à la restitution et à dix livres d'amende pour la première fois, et au double en cas de récidive. Article 2* < Les propriétaires seront tenus de dénoncer les ouvriers qui exigeront au delà de la... | |
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... qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamnés en leur... 
