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" Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître, et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d'autres personnes ou autrement, à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leurs maîtres... "
Histoire de la Louisiane - Page 205
by Charles Gayarré - 1846
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres; et tout ce qui leur vient par industrie , ou par la libéralité d'autres personnes,...pleine propriété à leurs maîtres, sans que les enfans des esclaves, leurs pères et mères, puissent rien prétendre par succession , disposition...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Déclarons les Esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne «oit à leur Maître; et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d'autres personnes...que ce soit , être acquis en pleine propriété à leur Maître, sans que les Enfans des Esclaves , leur Père et Mère , leurs Parens , et tous autres...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres; et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d'autres personnes,...pleine propriété à leurs maîtres, sans que les enfaus des esclaves, leurs pères et mères, leurs parens, et tous autres, y puissent rien prétendre...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...pour son acquittement, privilège sur les habitations du mzttre,cn quel<|ues main qu'elles passent. personnes ou autrement à quelque titre que ce soit , être acquis en pleine propriété à leur maître , sans que les enfants des esclaves , leurs père et mère, leurs parents et tous autres...
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De l'esclavage dans les colonies: pour servir d'introduction a L'histoire de ...

Henri Alexandre Wallon - Slave trade - 1847 - 192 pages
...Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître, et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d'autres personnes...parents et tous autres, libres ou esclaves, puissent rien y prétendre par succession , disposition entre-vifs ou à cause de mort; lesquelles dispositions...
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De l'esclavage dans les colonies: pour servir d'introduction à l'histoire de ...

Henri Alexandre Wallon - Slavery - 1847 - 188 pages
...maître, et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d'autres personnes ouautrement, à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine...des esclaves , leur père et mère , leurs parents e_t tous 'autres, libres ou esclaves, puissent rien y prétendre par succession , disposition entre-vifs...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...chacun esclave. ART. 28. Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs martres, et tout ce qui leur vient par leur industrie ou par...personnes, ou autrement à quelque titre que ce soit. êire acquis en pleine propriété à leurs maîtres, sans que les enfants des esclaves, leurs père...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - Slavery - 1847 - 694 pages
...personnes ouanlrement, à quelque litre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leurs maitres, sans que les enfants des esclaves , leur père et...parents et tous autres, libres ou esclaves, puissent rien y prétendre par succession , disposition entre-vifs ou à cause de mort; lesquelles dispositions...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - Slavery - 1847 - 686 pages
...maître, et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d'autres personnes ouautrement, à quelque titre que ce soit, Être acquis en pleine propriété à leurs maitres, sans que les enfants des esclaves , leur père et mère , leurs parents et tous autres, libres...
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Histoire d'Haiti, Volume 3

Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...pouvoir rien avoir q>ii ne seit à leur maître, et tout ce qui. leur vient par industrie, ou par ht libéralité d'autres personnes ou autrement, à quelque...que ce soit, être acquis en pleine propriété à leur maître , sans que les enfans des esclaves, leurs pères et mûres, leurs parents ft tous autres...
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