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" Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre les enfants tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle nonobstant la servitude de leur père, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants... "
Histoire de la Louisiane - Page 203
by Charles Gayarré - 1846
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...a épousé une femme libre, les Enfans, tant mules que filles, suivant la condition de leur mère , soient libres comme elle , nonobstant la servitude...que si le père est libre et la mère Esclave , les Enfans soient Esclaves pareillement. ART. XIV. Les Maîtres seront tenus de faire mettre en Terre-Sainte,...
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Bibliothèque académique; ou, Choix fait par une Société de Gens-de ..., Volume 7

Antoine Sérieys - Encyclopedias and dictionaries, French - 1811 - 388 pages
...différens. Voulons, si le mari esclave a épousé une femme libre, que les enfans , tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère , et soient libres...que si le père est libre et la mère esclave, les enfans soient esclaves pareillement». Voilà tous ce que j'avais à dire sur cet article; et si cela...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...XIII. Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère , et soient libres...comme elle , nonobstant la servitude de leur père; fauts , sous la peine de 3oo livret d'amende, et d'être privé autant de l'esclave que des enfants...
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Traité du mariage et de ses effets, Volume 1

Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient libres...esclave, les enfants soient esclaves pareillement. » On voit par ces dispositions qu'une personne libre pouvait épouser un esclave ; mais cela n'avait...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...13. Voulons, que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâies que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres...esclave, les enfants soient esclaves pareillement. ART. 14. Les maîtres seront tenus de faire enterrer en terre sainte dans les cimetières destinés à cet...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...une femme libre, les enfants, tant mi\les que femelles, sont de la condition de leur mère, et sont libres comme elle, nonobstant la servitude de leur...le père est libre et la mère esclave, les enfants sont esclaves pareillement. » Mais que la disposition de cet article 13 n'a rien de contraire à celle...
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Histoire d'Haiti, Volume 3

Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...épousé une femme libre , les enf.ui'.s tant mâles que filles suivront la condition do leur nièie, et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père ; et que si le риге est libre et la mère esclave , les enfans seront esclaves pareillement. Art. 14. Les maîtres...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 1

Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient libres..., nonobstant la servitude de leur père; et que si Je père est libre et la mère esclave , les enfants soient esclaves pareillement. » On voit par ces...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Volumes 1-2

Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...13. Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfans tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère, et soient libres...elle, nonobstant la servitude de leur père; et que « le père est libre et la mère esclave, les enfans seront esclaves pareillement. 14. Les maîtres...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...13, que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, Soient de la condition de leur mère et soient libres comme...esclave, les enfants soient esclaves pareillement. » entre époux (art. 44). Il pouvait être affranchi par son maître (art. S5). Tant qu'il était...
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