Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre les enfants tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle nonobstant la servitude de leur père, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants... Histoire de la Louisiane - Page 203by Charles Gayarré - 1846Full view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...a épousé une femme libre, les Enfans, tant mules que filles, suivant la condition de leur mère , soient libres comme elle , nonobstant la servitude...que si le père est libre et la mère Esclave , les Enfans soient Esclaves pareillement. ART. XIV. Les Maîtres seront tenus de faire mettre en Terre-Sainte,... | |
| Antoine Sérieys - Encyclopedias and dictionaries, French - 1811 - 388 pages
...différens. Voulons, si le mari esclave a épousé une femme libre, que les enfans , tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère , et soient libres...que si le père est libre et la mère esclave, les enfans soient esclaves pareillement». Voilà tous ce que j'avais à dire sur cet article; et si cela... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...XIII. Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère , et soient libres...comme elle , nonobstant la servitude de leur père; fauts , sous la peine de 3oo livret d'amende, et d'être privé autant de l'esclave que des enfants... | |
| Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient libres...esclave, les enfants soient esclaves pareillement. » On voit par ces dispositions qu'une personne libre pouvait épouser un esclave ; mais cela n'avait... | |
| Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...13. Voulons, que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâies que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres...esclave, les enfants soient esclaves pareillement. ART. 14. Les maîtres seront tenus de faire enterrer en terre sainte dans les cimetières destinés à cet... | |
| Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...une femme libre, les enfants, tant mi\les que femelles, sont de la condition de leur mère, et sont libres comme elle, nonobstant la servitude de leur...le père est libre et la mère esclave, les enfants sont esclaves pareillement. » Mais que la disposition de cet article 13 n'a rien de contraire à celle... | |
| Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...épousé une femme libre , les enf.ui'.s tant mâles que filles suivront la condition do leur nièie, et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père ; et que si le риге est libre et la mère esclave , les enfans seront esclaves pareillement. Art. 14. Les maîtres... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient libres..., nonobstant la servitude de leur père; et que si Je père est libre et la mère esclave , les enfants soient esclaves pareillement. » On voit par ces... | |
| Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...13. Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfans tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère, et soient libres...elle, nonobstant la servitude de leur père; et que « le père est libre et la mère esclave, les enfans seront esclaves pareillement. 14. Les maîtres... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...13, que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, Soient de la condition de leur mère et soient libres comme...esclave, les enfants soient esclaves pareillement. » entre époux (art. 44). Il pouvait être affranchi par son maître (art. S5). Tant qu'il était... | |
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