 L'esclave puni de mort sur la dénonciation de son maître, non complice du crime pour lequel il aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'île, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de...  Histoire de la Louisiane - Page 209by Charles Gayarré - 1846Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...aura été condamné , sera estimé avant l'exécution , par deux des principaux Habitans de l'Islc, qui seront nommés d'Office par le Juge , et le prix de l'estimation sera payé ait Maître ; pour à quoi satisfaire , il sera imposé par l'Intendant , sur chacune tête... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...aura été condamné, sera estimé avant l'exécution , par deux des principaux habitans de l'île qui seront nommés d'office par le juge , et le prix de l'estimation sera payé au maître; pour à quoi satisfaire, il sera imposé par l'intendant sur chaque tête des... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...aura été condamné, sera estimé, avant l'exécution , par deux des principaux habitants de l'île qui seront nommés d'office par le juge , et le prix de l'estimation sera payé au maître : pour à quoi satisfaire, il sera imposé par l'intendant sur chacune tète... | |
 | Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...il aura été condamne, sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'île, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation en sera payé au maître, et pour à quoi satisfaire, il sera imposé par l'intendant, sur chacune lèle des nègres... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 362 pages
...aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'île, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation sera payé au maître; pour à quoi satisfaire il sera imposé par l'intendant, sur chaque tête de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'île, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation sera payé au maître; pour à quoi satisfaire il sera imposé par l'intendant, sur chaque tête de... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 534 pages
...aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par- deux des principaux habitants de l'Ile, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation en sera payé au maître, et pour à quoi satisfaire, il aera imposé par l'intendant, sur chacune tête des nègrss... | |
 | Federico Benevolo - Punishment - 1894 - 492 pages
...aura été conclamné, sera estimò avant l'exécution par deux des principanx habitants de l'ile, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation sera payé au maitre; pour a quoi satisfare il sera impose par l'interidant, sur chaque tète de nègres... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 532 pages
...il aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'Ile, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation en sera payé au maître, et pour à quoi satisfaire, il sera imposé par l'intendant, sur chacune tête des nègrss... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 530 pages
...aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitante de l'île, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation en sera payé au maître, et pour à quoi satisfaire, il sera imposé par l'intendant, sur chacune tête des nègres... | |
| |
