 L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement...  Histoire de la Louisiane - Page 208by Charles Gayarré - 1846Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...traite encore aujourd'hui dans nos colonies les esclaves fugitifs comme on les traitait à Rome, a L'esclave qui aura été en fuite pendant un mois,...à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice , aura les oreilles coupées, et sera marqué d'un fer chaud sur l'épaule : et s'il récidive... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...seront déchus. XXXVIII. L'esclave fugitif qui aura éléeu fuite i66 HISTOIRE D'HAÏTI. — 1 789. pendant un mois , à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice , aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il... | |
 | Countess Mercédès MERLIN - 1844 - 830 pages
...votre code noir : « L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à dater du jour où son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; s'il ya récidive pendant un autre mois, il aura le jarret coupé, et il sera... | |
 | María de las Mercedes Santa Cruz y Montalvo comtesse de Merlin - Cuba - 1844 - 438 pages
...votre Code Noir : « L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à dater du jour où son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule ; s'il ya récidive pendant un autre mois, il aura le jarret coupé, et il sera... | |
 | Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...à compter de celui de la condamnation, autroment ils en seront déchus. ART. 38, L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aurales oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...jour de la condamnation, autrement ils en seront de< hus. Art. 38. . L'esclave fugitif qui aura oté en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître Ганга dénoncé en justice , aura les oreilles couples , et sera marque d'une fleur de Lye sur... | |
 | Charles Pridham - Great Britain - 1849 - 452 pages
...voulons qu'ils soient sévèrement punis même de mort, s'il y échoit. Art 32. L'esclave fugitive qui aura été en fuite pendant un mois ; à compter du jour qui son maître l'aura dcnoncé à justice, aura les oreilles coupés, et sera marqué d'une fleur... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...jours, à compter du jour de la condamnation, autrement ils en seront déchus. „ 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; et s'il... | |
 | Jules Loiseleur - Criminal law - 1863 - 420 pages
...de lis à l'épaule pour les vols de bestiaux ou de légumes. L'article 38 porte : L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule, et, s'il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...peines atroces. Yoici, sur ces points, les dispositions du code noir : « Art. 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; et s'il... | |
| |
