 Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent abandonnés...  Histoire de la Louisiane - Page 205by Charles Gayarré - 1846Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...les critnes et traitement ,\ barbares et inhumains des Maîtres envers leurs Esclaves. ART. XXVII. Les Esclaves infirmes par vieillesse , maladie , ou...Maîtres ; et en cas qu'ils les eussent abandonnés , lesdits Esclaves seront adjugés à l'Hôpital , auquel les Maîtres seront condamnés de payer six... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...observé pour les crimes et traitemeris barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. 27. Les esclaves infirmes par vieillesse , maladie ou autrement, soit que la maladie «oit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...maîtres envers leurs esclaves. XXVII. Les esclaves, infirmes par vieillesse, maladie, ou autrement, que la maladie soit incurable ou non , seront nourris...maîtres; et en cas qu'ils les eussent abandonnés , lesdits esclaves seront adjugés à l'hôpital , auquel les maîtres seront condamnés de payer six... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...règlements, ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non. En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un emprisonnement de 16 jours à un mois. Art. 9. Tout... | |
 | 1845 - 400 pages
...règlements, ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture , entretien et soulagement de ses esclaves , infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, s,oit que la maladie soit incurable ou non. lui cas de récidive, il y aura lieu de pins à un emprisonnement de seize jours à un mois. 9. Tout... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 486 pages
...observé pour les traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves (art. XXVI ). « Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie, ou...maîtres ; et en cas qu'ils les eussent abandonnés , lesdits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer six... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...règlements, ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves, infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non. En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un einprisonuement de seize jours à un mois. ARTICLE... | |
 | Victor Schoelcher - Slavery - 1847 - 584 pages
...règlements, ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non. En cas de récidive il y aura lieu de plus à un emprisonnement de seize jours à un mois. Art. 9.... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...leurs e»claves. Art. 27. Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement , que la malcrdie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres; et en cas qu'ils les eusienl abandonnés, lesdils esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les rnallres seront condamnés... | |
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