Chemin de fer de Paris à Saint-Germain |
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... département de la Seine ont été ouverts le 10 octobre et fermés le 10 novembre 1832. Dans lej département de Seine - et- Oise , l'ouverture s'en est faite le 15 octobre , et la clôture le 15 novembre 1832 . Une commission réunie à l ...
... département de la Seine ont été ouverts le 10 octobre et fermés le 10 novembre 1832. Dans lej département de Seine - et- Oise , l'ouverture s'en est faite le 15 octobre , et la clôture le 15 novembre 1832 . Une commission réunie à l ...
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... département rendra exécutoires . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanction- née par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat . DONNONS EN MANDEMENT à ...
... département rendra exécutoires . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanction- née par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat . DONNONS EN MANDEMENT à ...
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... département , sur l'avis de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et après les enquêtes d'usage , pourra autoriser le déplacement des chemins vicinaux et la construction des ponts à la rencontre de ces chemins , et des cours d'eau ...
... département , sur l'avis de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées et après les enquêtes d'usage , pourra autoriser le déplacement des chemins vicinaux et la construction des ponts à la rencontre de ces chemins , et des cours d'eau ...
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... département , et la compagnie sera tenue d'en verser le montant dans la caisse du rece- veur - général , pour être distribué à qui de droit . En cas de non - versement dans le délai fixé , le préfet rendra un rôle exécutoire , et le ...
... département , et la compagnie sera tenue d'en verser le montant dans la caisse du rece- veur - général , pour être distribué à qui de droit . En cas de non - versement dans le délai fixé , le préfet rendra un rôle exécutoire , et le ...
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... département de la Seine , sauf recours au conseil d'état . ARTICLE 47 . Le présent cahier des charges ne sera passible que du droit fixe de un franc . ARTICLE 48 . La concession ne sera valable et définitive qu'après l'homologation de ...
... département de la Seine , sauf recours au conseil d'état . ARTICLE 47 . Le présent cahier des charges ne sera passible que du droit fixe de un franc . ARTICLE 48 . La concession ne sera valable et définitive qu'après l'homologation de ...
Common terms and phrases
20 mars 9 juillet actionnaires actions et coupons administrateurs approuvé ARTICLE 29 Auguste Thurneyssen bénéfices nets Bulletin des Lois cahier des charges cautionnement cent kilogrammes centimètres 1m chemin de fer chemins vicinaux cinquième le 15 compagnie ne pourra compagnie sera tenue comparans concession du chemin concessionnaire conseil d'administration conseil d'état coupons de fondation D'Eichthal et fils d'état au département demi-tonne devront directeur distribué embranchemens frais GABRIel Lamé James de Rothschild Jean-Charles Davillier jusqu'à concurrence kilomètre l'adminis l'approbation l'article 12 l'assemblée générale l'exécution l'exploitation du chemin loi du 9 Louis D'Eichthal mille coupons mille kilogrammes ministre secrétaire d'état nistration paquet ou colis paragraphe de l'article ponts et chaussées porteur pourront préfet présens statuts présent cahier promulguée au Bulletin quarts de tonne rails réglemens rencontre des routes routes royales royales ou départementales rue Saint-Lazare Saint-Germain Sanson Davillier Seine-et-Oise sieur Émile Pereire Signé six mètres 6m société anonyme stipulé terrains Tivoli tration voitures
Popular passages
Page 25 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 16 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de ces routes de plus de 3 centimètres.
Page 10 - ... encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges...
Page 24 - La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille...
Page 10 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 20 - ... à qui de droit. — En cas de non-versement dans le délai fixé, le préfet rendra un rôle exécutoire et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions publiques.
Page 19 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle...
Page 21 - Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix.
Page 28 - ... elle sera déchue de plein droit de la concession du chemin de fer par ce seul fait, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque. Dans le cas de déchéance prévu par le paragraphe précédent, la totalité du cautionnement déposé par la compagnie deviendra la propriété du gouvernement, et restera acquise au Trésor public.
Page 19 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.