Chemin de fer de Paris à Saint-Germain |
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... machines , etc .; enfin de faire disparaître toute cause de préjudice résultant des travaux exécutés pour les territoires sur lesquels ils seraient situés . Si , dans un délai qui sera fixé par l'admi- nistration , elle n'a pas ...
... machines , etc .; enfin de faire disparaître toute cause de préjudice résultant des travaux exécutés pour les territoires sur lesquels ils seraient situés . Si , dans un délai qui sera fixé par l'admi- nistration , elle n'a pas ...
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... Machine locomotive , avec ou sans chariot , soit qu'elle remorque un convoi , ou qu'elle soit re- morquée elle - même 0 18 >> » » vide . Et par tonne de son poids réel . Chaque wagon ou chariot ou autre voiture , destiné au transport ...
... Machine locomotive , avec ou sans chariot , soit qu'elle remorque un convoi , ou qu'elle soit re- morquée elle - même 0 18 >> » » vide . Et par tonne de son poids réel . Chaque wagon ou chariot ou autre voiture , destiné au transport ...
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... machines fixes , et en général tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le services des transports . Dans les cinq dernières années qui précèderont le terme de la con- cession , le ...
... machines fixes , et en général tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le services des transports . Dans les cinq dernières années qui précèderont le terme de la con- cession , le ...
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... machines sur le chemin de fer de Paris à Saint - Germain . Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits embranche- mens et prolongemens . ARTICLE 43 . Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui ...
... machines sur le chemin de fer de Paris à Saint - Germain . Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits embranche- mens et prolongemens . ARTICLE 43 . Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui ...
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... machines , etc .; il fait les réglemens de régime intérieur et exté- rieur de l'entreprise , détermine l'emploi des fonds restés libres ; il autorise la vente des terrains et bâtimens qui deviennent inutiles . Il règle l'emploi de la ...
... machines , etc .; il fait les réglemens de régime intérieur et exté- rieur de l'entreprise , détermine l'emploi des fonds restés libres ; il autorise la vente des terrains et bâtimens qui deviennent inutiles . Il règle l'emploi de la ...
Common terms and phrases
20 mars 9 juillet actionnaires actions et coupons administrateurs approuvé ARTICLE 29 Auguste Thurneyssen bénéfices nets Bulletin des Lois cahier des charges cautionnement cent kilogrammes centimètres 1m chemin de fer chemins vicinaux cinquième le 15 compagnie ne pourra compagnie sera tenue comparans concession du chemin concessionnaire conseil d'administration conseil d'état coupons de fondation D'Eichthal et fils d'état au département demi-tonne devront directeur distribué embranchemens frais GABRIel Lamé James de Rothschild Jean-Charles Davillier jusqu'à concurrence kilomètre l'adminis l'approbation l'article 12 l'assemblée générale l'exécution l'exploitation du chemin loi du 9 Louis D'Eichthal mille coupons mille kilogrammes ministre secrétaire d'état nistration paquet ou colis paragraphe de l'article ponts et chaussées porteur pourront préfet présens statuts présent cahier promulguée au Bulletin quarts de tonne rails réglemens rencontre des routes routes royales royales ou départementales rue Saint-Lazare Saint-Germain Sanson Davillier Seine-et-Oise sieur Émile Pereire Signé six mètres 6m société anonyme stipulé terrains Tivoli tration voitures
Popular passages
Page 25 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 16 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de ces routes de plus de 3 centimètres.
Page 10 - ... encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges...
Page 24 - La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille...
Page 10 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 20 - ... à qui de droit. — En cas de non-versement dans le délai fixé, le préfet rendra un rôle exécutoire et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions publiques.
Page 19 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle...
Page 21 - Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix.
Page 28 - ... elle sera déchue de plein droit de la concession du chemin de fer par ce seul fait, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque. Dans le cas de déchéance prévu par le paragraphe précédent, la totalité du cautionnement déposé par la compagnie deviendra la propriété du gouvernement, et restera acquise au Trésor public.
Page 19 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.