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" Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 21
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...lu plus forte somme pour les objets compris dans la mise à pri». Les .soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée recevra de la nouvel e compagnie la valeur qu nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour le>dits objets....
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5-6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1827 - 614 pages
...offrira la plus forte somme pour ces ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée...la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que l'adjudication aura déterminée pour lesdits ouvrages , matériaux et terrains; mais le cautionnement,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...offrira la plus forte somme pour ces ouvrages, matériaux et terrain*. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée...recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la viteur que l'adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits ouvrage* , matériaux et terrains ;...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850 - 1348 pages
...somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être intérieures à In mise à prix La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que l'adjudication aura ainsi déterminée pour les dit* objets. La partie non encore restituée dn cautionnement...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835 - 966 pages
...offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront élre inférieures à la mise à prix, La Compagnie évincée...de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur ij'i • la nouvelle adjud catiou aura ainsi déterminée pour lesdils objets. La partie non encore...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 131-155

France - Law - 1835 - 292 pages
...somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront êirc inférieures à In mise à prix. La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la v .Mr.r que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...Les soumissions pourront cire inférieures à la mise a prit. sionnaire la valeur que l'adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dît n'amène aucun rcsultnl, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise a prix. t La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Les soumissions pourront être inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise a prix. tt La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Les soumissions pourront être inférieures a la mise à prix. Sï l'adjudication ouverte comme il...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 476 pages
...ofl'rira la plus foi le somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée...nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que la nouvcM^djudication aura ainsi déterminée pour lesdill objets. Si l'adjudicalion ouverte comme il...
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