...méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze....

...l'affection, de vous décider d'aprks les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. n On lisait ensuite l'acte d'accusation, qui était développé par l'accusateur public. t-te...

...l'affection, et de ne décider que d'après les charges et les moyens de défense suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en...

...charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et...

...vous décider d'après les charges et les moyens de défense, » suivant votre conscience et votre intime conviction ; avec » l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme » prohe et lihre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction générale...

...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble...

...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41 . Le serment prêté , les jurés prendront place tous ensemble...

...méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de se décider d'après les charges et moyens de défense , suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble...

...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » «Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant...

...l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme prohe et libre. » Cette disposition a son complément dans l'instruction pour les jurés, inscrite à l'art. 3-42...