...employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soi' du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière...ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée e?l classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres, l'inspecteur aura le droit de prescrire...

...mécanique ou si l'industrie нхегсее e.st classée au nombre des établissements danireriiix ou insalubres, l'inspecteur aura le droit de prescrire...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux article» 12, 13 et 14. Mon attention a été appelée, d'autre pari, sur IP fail suivant : dans certains...

...cette exception cesse-t-elle si ces établissements sont classés comme dangereux ou insalubres, ou si le travail s'y fait à, l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique. La loi nouvelle en discussion fait -disparaître les difficultés d'interprétation auxquelles avait...

...employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière...salubrité à prendre, conformément aux articles 12, 13 et 1 i. Art. 2. — Les enfants ne peuvent êlre employés par les patrons ni être admis dans...

...employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du pore, soit de la mère, soit du tuteur. établissements dangereux ou insalubres, l'inspecteur...salubrité à prendre, conformément aux articles 12, 13 et 14. Art. 2. — Les enfants ne peuvent être employés par les patrons ni être admis dans...

...même dans les ateliers n'employant que les membres de la famille sous la direction du père, dès que le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique. Voici maintenant la part de l'irréligion : les patrons ne sont plus tenus de laisser à leurs employés...

...employés que les membres de la famille sous l'aulorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière...salubrité à prendre, conformément aux articles 12, 13 et 14. Art. 2. — Les enfants ne peuvent être employés par les patrons ni être admis dans...

...employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait, à l'aide de chaudière...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux dispositions de la présente loi. ART. 2. — Les établissements visés à l'article premier doivent...

...employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière...sécurité et de salubrité à prendre, conformément aux art. 12, 13 et 14. Art. 2. — Les enfants ne peuvent être employés par les patrons ni être admis...

...tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ( ) Voir supra, p. 21. ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux dispositions de la présente loi. Arl. 2. — Les établissements visés à l'article 1" doivent être...