2° Pour le transport des journaux et autres imprimés à travers l'isthme de Darien, la somme de deux francs quarante centimes par kilogramme d'imprimés, poids net.

De son côté, l'administration des postes de la Grande-Bretagne payera à l'administration des postes de France, pour prix du transport à travers la France des journaux et autres imprimés en transit que l'administration des postes françaises transportera sur son territoire pour le compte de l'administravion des postes britanniques, la somme de cinquante centimes par livre britannique d'imprimés, poids net.

L'administration des postes de la Grande-Bretagne payera, en outre, à l'administration des postes de France, pour prix du transport par mer des journaux ei autres imprimés que les paquebots-poste français transporteront pour le compte de l'administration des postes britanniques, la somme de cinquante centimes par livre britannique d'imprimés, poids net.

La même somme de cinquante centimes par livre britannique, poids net, sera également payée par l'administration des postes de la Grande-Bretagne à l'administration des postes de France, pour port de voie de mer des journeux et imprimés que l'administration des postes de la Grande-Bretagne expédiera ou recevra par la voie de la France des bâtiments du commerce partant ou à destination des ports de France.

Il est entendu que le transport des imprimés à travers le canal de la Manche, par les paquebots-poste respectifs, ne donnera lieu à aucun paiement au profit de l'administration dont dépendront les paquebots qui effectueront ce transport.

Art. 4. Il est entendu que l'administration des postes de France aura le droit d'in viter l'administration des postes britanniques à faire transporter, pour le compte de l'administration des postes de France, aux conditions stipulées par l'article 3 préicédent, soit sur le territoire du royaume uni, soit par les paquebots-poste britanniques, soit par les bâtiments britanniques du commerce partant ou à destination des ports du royaume uni, les journaux et autres imprimés originaires ou à destination des colonies ou pays d'outre-mer desservis par lesdits paquebots ou bâtimente du commerce; et réciproquement, que l'administration des postes britanniques aura le droit d'inviter l'administration des postes de France à faire transporter, pour le compte de l'administration des postes britanniques, sous les mêmes conditions, soit sur le territoire de la France, soit par les paquebots-poste français, soit par les bâtiments français du commerce partant ou à destination des ports de France, les journaux et autres imprimés originaires ou destination, tant des Etats du continent que des colonies et autres pays d'outre-mer desservis par lesdits paquebots ou bâtiments du commerce. Art. 5. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 avril 1843, sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1er janvier 1856.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, en double original, le 10o jour du mois de décembre de l'an de grâce

1855.

(L. S.) Signé: A. WALEWSKI.
(L. S.) Signé: COWLEY.

ARTICLE DEUXIÈME.

Nos ministres et secrétaires d'Etat aux départements des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré

sent décret.

Fait à Paris, le 27 décembre 1855.

Vu et scellé du sceau de l'Etat:

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ABBATTUCCI.

NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le ministre des affaires étrangères,
A. WALEWSKI.

Ministère de l'instruction publique et des cultes. Règlement pour l'approbation des livres.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes,

Considérant qu'il importe de pourvoir à l'exécution de l'article 5 de la loi du 15 mars 1850, d'après lequel le conseil impérial de l'instruction publique

donne nécessairement son avis sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus, dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois ;

Considérant qu'un des moyens de préparer l'accomplissement des devoirs du conseil, en ce qui concerne les livres à introduire dans les établissements publics, est de soumettre à une épreuve préalable ceux de ces livres qui en paraîtraient dignes;

Le conseil impérial de l'instruction publique entendu, arrête;

Art. 1°. Le ministre, sur l'avis du comité des inspecteurs généraux, peut introduire provisoirement, et à titre d'essai, pendant un temps déterminé, comme livres de classe, dans un ou plusieurs établissements publics expressément désignés, des livres non encore soumis à Fexamen du conseil impérial. Art. 2. Les recteurs, sur l'avis des conseils académiques, proposent au ministre les livres qu'ils jugent pouvoir être mis provisoirement, et à titre d'essai, entre les mains des élèves, indépendamment des livres de classe, ou leur être donnés en prix.

Art. 3. La liste des livres introduits dans l'enseignement public en vertu des deux articles précédents est communiquée aux membres du conseil impérial de l'instruction publique à la fin de la session qui précède immédiatement l'époque où ils seront placés entre les mains des élèves.

Aat. 4. Les chefs des établissements où ces livres sont mis à l'essai adressent chaque année au recteur un rapport détaillé sur les résultats de l'épreuve ordonnée. Ce rapport est transmis au ministre par le recteur, qui y joint son avis.

Art. 5. Lorsqu'il résulte des épreuves faites qu'il y a lieu de soumettre les livres qui en ont été l'objet à l'examen du conseil impérial de l'instruction publique, le conseil est saisi par le ministre.

Le conseil, après examen, émet l'avis, suivant les cas, que ces livres peuvent ou ne peuvent pas être définitivement introduits dans les établissements publics d'instruction.

Paris, ce 24 décembre 1855.

H. FORTOUL.

Par décret impérial rendu sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, ont été nommés dans l'ordre impérial de la Lẻgion d'honneur,

Au grade d'officier :

M. Ambroise Firmin Didot, im primeur-libraire, vice-président du jury de la 26 classe à l'exposition univers elle, membre du conseil municipal de Paris, chevalier depuis 1835.

Au grade de chevalier :

M. P. Juillerat, chef du bureau de l'imprimerie et de la librairie au ministère de l'Intérieur : 20 ans de services dont quatre comme chef de bureau. ?

ÉTAT DES VENTES.

11 janvier, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de livres rares et curieux et d'anciens manuscrits, provenant du cabinet de M. A. F. *. (Catalogue M. Techener).

***

15 janvier, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de livres composant la 2o partie de la bibliothèque de M. Moulan. (Voyez no 33.)

16 janvier, rue des Bons-Enfants, 28. Vente d'une collection de lettres autographes, provenant du cabinet de M. Ch. (Voyez no 35.)

Tous les abonnés recevront avec ce numéro un catalogue de la librairie ADOLPHE DELAHAYS.

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