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" ART. 8. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement et à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente Convention... "
Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ... - Page 378
1856
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882 - 440 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards des mêmes droits..., dessinateurs , peintres , sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. 9. .Nonobstant les stipulations des art. I" et 5 de la présente...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, » tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...eux-mêmes. Ar»T. 7. — Nonobstant les stipulations des art. 1fret 4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente convention...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes. ART. 8. — Nonobstant les stipulations des articles 1 et...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...mandataires ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux...Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

Art, French - 1853 - 344 pages
...Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc....7. Nonobstant les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, composiieurs, dessinateurs, p^ intres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront,...ceux que la présente convention accorde aux auteurs, IraJucleurs, composiieurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes....
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...mandataires ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pages
...ART. 6. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ccux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...mandataires ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux...convention accorde aux auteurs, traducteurs , compositeurs , peintres , sculpteurs ou graveurs euxmêmes. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 1

1856 - 856 pages
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mômes droits que ceux que la présente convention accorde...eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des art. 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques...
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