 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront ar 1» convention signée à Pleiswithz le 4 Juin, SM l'empereur au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Prusse, la Russie et le Grand-Duché de Bade, conclu à Francfort sur leMein le 10 juillet 1819sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens...teneur respective la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot -à -mot dans le recès même. Art. XL1X. La langue Françoise employée dans... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...diplomatiques sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , et auront partout la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
