Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4Amyot, 1861 - International law |
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Page 48
... établi sur les fers , et , en cas de con- testation , à recourir à l'expertise légale . - Fers . Le droit de 7 francs est applicable aux fers en barres , aux rails de toutes formes et dimensions , fer d'angle et à T , ainsi qu'aux ...
... établi sur les fers , et , en cas de con- testation , à recourir à l'expertise légale . - Fers . Le droit de 7 francs est applicable aux fers en barres , aux rails de toutes formes et dimensions , fer d'angle et à T , ainsi qu'aux ...
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... établi dans ce pays pour les articles similaires de fabrica- tion nationale , et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux- ci , les droits de marque et de garantie . Art . 10. Le tarif annexé à la présente convention sera ...
... établi dans ce pays pour les articles similaires de fabrica- tion nationale , et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux- ci , les droits de marque et de garantie . Art . 10. Le tarif annexé à la présente convention sera ...
Page 64
... établi pour les machines et pièces détachées de machines d'origine britannique confie au service des douanes le soin de procéder aux liquidations définitives . Si , contre toute vraisemblance , les machines importées étaient l'objet de ...
... établi pour les machines et pièces détachées de machines d'origine britannique confie au service des douanes le soin de procéder aux liquidations définitives . Si , contre toute vraisemblance , les machines importées étaient l'objet de ...
Page 65
... établi dans la convention complé- mentaire comme une double garantie , d'une part , contre l'abus du droit de préemption au préjudice de l'importateur , et , d'autre part , contre le danger des mésestimations au détriment du trésor ...
... établi dans la convention complé- mentaire comme une double garantie , d'une part , contre l'abus du droit de préemption au préjudice de l'importateur , et , d'autre part , contre le danger des mésestimations au détriment du trésor ...
Page 71
... établi sur l'antimoine par la convention s'applique au minerai , au sulfure d'antimoine et à l'antimoine métal- lique . Par suite , la note ( 377 ) du tarif général devient sans application à l'égard de ceux de ces produits qui seront ...
... établi sur l'antimoine par la convention s'applique au minerai , au sulfure d'antimoine et à l'antimoine métal- lique . Par suite , la note ( 377 ) du tarif général devient sans application à l'égard de ceux de ces produits qui seront ...
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Common terms and phrases
1er juillet 1er mai 1er octobre administrations adressée affaires étrangères articles autorités belge Belgique blocus Brême britannique brut chargé circulaire commun comte conclu conseil d'État Conseil fédéral conseils de district considération constitution constitutionnelle coton cuivre d'Italie d'origine déclaration décret dépêche Diète dispositions douane écrus établi États confédérés États-Unis Exempts fédéral fils garantie gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre Hautes Parties contractantes Hongrie hongroise idem impérial importés intérêts juillet kilog kilogrammes l'administration des postes l'article l'Empire l'Union laine légale législation lettres lois lord John Russell Majesté marchandises ment mesures mètres militaires ministre nation nationale navigation navires octobre pays peuple plénipotentiaires politique ports pourra pourront Pragmatique Sanction présente Convention président produits provinces Prusse puissances question ratifiée règle relations rescrit respectifs Ricasoli royal royaume royaume d'Italie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sanction secrétaire d'État sera Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte Sublime-Porte sujet tarif général taxe territoire Thouvenel tion tissus traité de commerce
Popular passages
Page 166 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 194 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 192 - Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 211 - Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 196 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 210 - Belgique n'admettront i destination de- l'un des deux pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet passible des droits de douane. Art.
Page 220 - ... fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART. 10. La vente et l'exposition, dans chacun des deux États, d'ouvrages ou objets de reproduction non autorisée, définis par les articles 1...
Page 334 - Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois , à partir du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut.
Page 329 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 162 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.