 | France - Law - 1850 - 914 pages
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute» primes ou restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...seront pas assujetties à d'autres droits ni (lirm.ilités de sortie que si elles étaieflfrfeportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de tonte prime ou restitution de droit ou antre faveur qui sont ou seront accordées, dans chacnn des... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...sous l'un et l'antre pavillon , de toute prime ou restitution de droit ou autre faveur qui sont on seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale. • Art. 6. 11 ne sera percn aucun droit autre que ceux de magasinage et de balance sur les marchandises importées... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droit ni formalités de sortie que si elles étaient exportées...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées dans chacun... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes fprimes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et fantre pavillon, de toutes fprimejs ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou se>wi Raccordées,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans...chacun des deux pays, à la navigation nationale. ART. 10. — Pendant le temps fixé par les lois des deux pays respectivement pour l'entreposage des marchandises,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...nationaux ; et elles jouiront, sons l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède cl aux stipulations des articles premier et septième,... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...par na — vires belges, pour quelque destination qne ce soit, ne seront pas assujetties àd'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions >le droits on autres faveurs qni sont on seront accordées, dans chacun... | |
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France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... 
